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TJ 06088, 26 mars 2025, RG 22/01128


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Date
26/03/2025
Numéro
22/01128
Lieu / cour
tj06088
Chambre
4ème Chambre civile
Type
other
Id
67eaee895fbe76c70eceef5c

Texte de la décision

2,088 caractères

COUR D’APPEL D’[Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]

Minute N°
du 26 Mars 2025
4ème Chambre civile
N° RG 22/01128 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OCYW

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

DEMANDEURS:

Monsieur [O] [T], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Marc LAYET, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

S.A.S. A.D.C AEROPORTS - DEVELOPPEMENT - CONSEIL prise en la personne de son Président en exercice, M. [O] [C] [T] domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représenté par Me Marc LAYET, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

DEFENDEUR :

Syndicat de copropriétaires [Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS CABINET TABONI - FONCIERE NICOISE ET DE PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 2], elle même prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représenté par Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

A l’audience publique tenue le 26 Mars 2025
Par Cécile SANJUAN PUCHOL, Première Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de Nice, assistée de Eliancia KALO, Greffière

Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :

Vu l’assignation en date du 21/03/2025 ;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action en date du 21/03/2025 ;

Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance et d’action exprimé par [O] [T] ;

PAR CES MOTIFS :

Le Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, au fond. ;

DÉCLARONS le désistement d’instance et d’action parfait.

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;

DISONS que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Et le Juge de la Mise en Etat a signé avec le Greffier.

LE GREFFIER LE JUGE

Expédition le 26/03/2025 :
à Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG
Me Marc LAYET

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