Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj40088 n° 22/01128
TJ 40088, 1 juill. 2026, RG 22/01128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 N° RG 22/01128 - N° Portalis DBYL-W-B7G-C2RN DEMANDEUR Monsieur [T] [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Nicolas SILVEST
-
tj Expertise tj92050 n° 22/01128
TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 22/01128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 22/01128 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XV3X N° Minute : 26/00766 AFFAIRE [P] [N] épouse [E] C/ S.A.S. [1], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEI
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 22/01128
TJ 2b033, 16 déc. 2025, RG 22/01128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 AG JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/01128 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C73I Nature de l’affaire : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS E
-
ca other ca_bordeaux n° 22/01128
CA Bordeaux, 9 déc. 2025, RG 22/01128
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 N° RG 22/01128 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSP2 [B] [S] c/ [C] [P] [G] divorcée [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005551 du 07/04/2022 acc
-
ca other ca_angers n° 22/01128
CA Angers, 16 oct. 2025, RG 22/01128
COUR D'APPEL D'[Localité 11] 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/01128 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAT4 jugement du 07 Avril 2022 Juge aux affaires familiales du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 21/00512 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 APPELA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01128
TJ 57463, 1 août 2025, RG 22/01128
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01128 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYPX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 17] [Adresse 17] [L
-
ca other ca_poitiers n° 22/01128
CA Poitiers, 10 juill. 2025, RG 22/01128
ARRET N° 198 N° RG 22/01128 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRCI SAS [10] C/ [9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : Décision du 13 avr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/01128
TJ 54395, 10 juill. 2025, RG 22/01128
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01128 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IEQS AFFAIRE : Syndic. de copro. du [Adresse 4] C/ Monsieur [L] [J], Madame [I] [G] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/01128
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 22/01128
Pôle social - N° RG 22/01128 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4ET Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [W] [K] - CPAM DES YVELINES - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 2
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 22/01128
TJ 16015, 15 mai 2025, RG 22/01128
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 15 Mai 2025 N° RG 22/01128 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FJE4 36E Affaire : [F] [H] , S.A.R.L. [15] C/ [Z] [I] , [E] [B] , S.A.R.L. [10] Copie exécutoire délivrée le : à Me Pierre COSSET Me Anaëlle RABALLAND Expéditions conformes déliv
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 22/01128
TJ 06088, 26 mars 2025, RG 22/01128
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute N° du 26 Mars 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/01128 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OCYW ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEURS: Monsieur [O] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marc
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01128
TJ 94028, 16 janv. 2025, RG 22/01128
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01128 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4L5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 ________________________
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01128
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 22/01128
AB/CD Numéro 24/02850 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/09/2024 Dossier : N° RG 22/01128 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF4M Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou s
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01128
CA Chambéry, 23 mai 2024, RG 22/01128
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Mai 2024 N° RG 22/01128 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAXN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ALBERTVILLE en date du 17 Juin 2022, RG 1221000057 Appelant M. [Z] [D] né le 06 Octo
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01128
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01128
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 925 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01128 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAOD Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01128
CA Riom, 7 mai 2024, RG 22/01128
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 mai 2024 N° RG 22/01128 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2GR -DA- Arrêt n° 209 [N] [W] / [J] [L], [R] [D] Jugement au fond, origine du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de RIOM, décision attaquée en date du 05
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01128
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 févr. 2024, RG 22/01128
ARRÊT N°24/ PC R.G : N° RG 22/01128 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXO4 S.A.R.L. NMB RUN C/ S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELLERIE ET RESTAURATION (SEHR) RG 1ERE INSTANCE : 2022R00005 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 14 FEVRIER 2024 Chambre co
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01128
CA Bourges, 30 nov. 2023, RG 22/01128
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES - Me Audrey BAILLY Expédition TJ LE : 30 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° - Pages
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01128
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/01128
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1696/23 N° RG 22/01128 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNMJ PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 30 Juin 2022 (RG 21/00381 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01128
CA Nancy, 23 oct. 2023, RG 22/01128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 23 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01128 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7HA Décision déférée à la Cour :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles