TJ 80021, 26 mars 2025, RG 25/00709
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Texte de la décision
DU 26 MARS 2025
ORDONNANCE
ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT (FNE) REPRESENTEE PAR MR [O] [X] ADMINISTRATEUR
C/
S.A.S.U. FCA FRANCE (SIREN 305 493 173)
N° du dossier :
N° RG 25/00709 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIGO
Grosse le : 26.03.25
à : Me Chartrelle
à : Me Leclercq
Expédition le :
à :
à :
Expert
TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’[Localité 1]
JUGEMENT
EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
du
VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT CINQ
Nous, Dominique DE SURIREY, 1er Vice-Président au tribunal judiciaire d’AMIENS,
Vu l’article 462 du Code de procédure civile modifié par le décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010 ;
Vu le jugement rendu le 08 janvier 2025 dans le litige opposant l’Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT (FNE) Représentée par Mr [O] [X] Administrateur, l’Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PAYS DE LA LOIRE (FNE PAYS DE LOIRE) Représentée par Mr [T] [B] Président à la S.A.S.U. FCA FRANCE (SIREN 305 493 173), la S.A.S. FORZA AUTOMOBILES 53 (ex AVENIR AUTOMOBILES) SIREN 414 914 697, la S.A.S. FORZA AUTOMOBILES 72 (ex NSA AUTOMOBILES) SIREN 391 335 254, la S.A.S. FORZA AUTOMOBILES [Localité 2] (ex P.G.N. AUTO) SIREN 339 716 896 ;
Vu la requête en rectification d’erreur matérielle déposée par les demandeurs représentés par Me Anne-Sophie Chartrelle de la SCP DUMOULIN CHARTRELLE ABIVEN ;
Attendu que le jugement précité est affecté d’une erreur matérielle qu’il convient de rectifier ;
PAR CES MOTIFS
Rectifiant le jugement précité,
DIT que le chapeau dudit jugement sera rectifié comme suit :
“ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS “ ;
au lieu de :
“ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’AMIENS “ ;
ORDONNE qu’il sera fait mention de cette rectification sur la minute et les expéditions du jugement ;
Laisse les dépens à la charge du trésor public.
LA GREFFIERE LE PRESIDENT
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