Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00709
TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/00709
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00709 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKZL JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 MINUTE : DEMANDEUR : [S] [H] DEFENDEUR : [E] [P] ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00709
TJ 56121, 16 juill. 2026, RG 25/00709
N° RG 25/00709 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C565Y MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [V], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEURS : Monsieur [B] [S], dem
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00709
TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/00709 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLKC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00709
TJ 27229, 9 juill. 2026, RG 25/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, N° RG 25/00709 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG4E Société [G] HYPERMARCHES C/ [L] [N] JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00709
TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 25/00709
Minute n° N° RG 25/00709 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ4J JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Société INVESTCAPITAL LTD venant aux droits de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier HASCOET de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00709
TJ 22278, 30 juin 2026, RG 25/00709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 30 Juin 2026 N° RG 25/00709 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYAE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente f
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ca other ca_limoges n° 25/00709
CA Limoges, 17 juin 2026, RG 25/00709
ARRET N° 200 N° RG 25/00709 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIW56 AFFAIRE : Mme [M] [Z], M. [H] [D] C/ S.A.S. KESACO GV/IM Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison Grosse délivrée aux a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00709
TJ 78646, 12 juin 2026, RG 25/00709
MINUTE N° N° RG 25/00709 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFTP Société CLUBHOTEL [Adresse 1] [Localité 1] C/ Monsieur [H] [A] Madame [F] [A] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 CRÉANCIER ET DEFENDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00709
TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00709
N° RG 25/00709 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWVD Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 [I] [B] SPChâteaudun Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00709
TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00709
N° RG 25/00709 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FQNK DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE GUADELOUPE URSSAF C/ [R] [W] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente Assesseu
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ca other ca_rouen n° 25/00709
CA Rouen, 4 juin 2026, RG 25/00709
N° RG 25/00709 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4Q5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 05 Février 2025 APPELANTE :
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tj Expertise tj93008 n° 25/00709
TJ 93008, 3 juin 2026, RG 25/00709
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00709 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26JR Jugement du 03 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00709 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26J
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00709
TJ 13108, 29 mai 2026, RG 25/00709
MINUTE N° 26/00188 DOSSIER : N° RG 25/00709 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRT3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée par
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00709
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/00709
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 28 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00709 - N° Portali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00709
TJ 95500, 20 mai 2026, RG 25/00709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00709 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZY7 MINUTE N° : 26/924 E.P.I.C. [Localité 1] c/ [H] [E] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [H] [E] et au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul-Gabriel CHAUMANET
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ca other ca_orleans n° 25/00709
CA Orleans, 13 mai 2026, RG 25/00709
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 13 MAI 2026 N° : : N° RG 25/00709 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFOW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 24 Janvier 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00709
TJ 97411, 30 avr. 2026, RG 25/00709
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL [Adresse 1] C [Adresse 2] [Localité 1] 02.62.45.33.50 Juge des contentieux de la protection [Localité 2], le 28 avril 2026 Madame [M] [Y] [F] [Z] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] ([Localité 4]) AFFAIRE : N° RG 25/00709 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00709
TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 25/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/00709 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAXX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. HLM VALLOIRE HABITAT dont le siège so
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ca other ca_nancy n° 25/00709
CA Nancy, 27 avr. 2026, RG 25/00709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 27 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00709 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ72 Décision déférée à la Cour : juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00709
TJ 13055, 14 avr. 2026, RG 25/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 03 Février 2026 GROSSE : Le 14 Avril 2026 à Me Anne-Cécile NAUDIN EXPEDITION : N° RG 25/00709 - N° Portalis D
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