TJ 80021, 14 févr. 2025, RG 24/02209

Statuant publiquement après débat en Chambre du Conseil et en premier ressort :

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l’adoption plénière de :

[P] [J] [H] [Z]
née le [Date naissance 3] 2015 à [Localité 6] (80) à 14 heures 24
de sexe féminin

PAR :

Monsieur [K] [O] [U] [V]
né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 6] (80)
exerçant la profession de mécanicien

Pacsé le [Date mariage 5] 2021 à [Localité 7] (80) avec [I] [J] [G] [Z],

Demeurant ensemble [Adresse 4].

Dit qu’en vertu de l’article 370-1-4 du Code Civil, les liens de filiation de [I] [J] [G] [Z], née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 6] (80), exerçant la profession d’organisatrice événementielle envers sa fille ne sont pas modifiés et que l’adoption de l’enfant du conjoint laisse subsister sa filiation d’origine à l’égard de ce conjoint et de sa famille.

Dit que l’adoptée gardera les prénoms de : [P] [J] [H] et prendra le nom de famille de : [V] [Z] (1ère partie : [V] 2 nde partie : [Z] ) selon déclaration de choix de nom de famille en date du 3 décembre 2020.

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état-civil d’[Localité 6] (80) conformément aux dispositions de l’article 354 du Code Civil.

Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adoptée.

Dit que la mention “ADOPTION” sera portée en marge de l’acte de naissance d’origine de l’adoptée, lequel sera considéré comme nul.

Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du secrétariat-greffe à Monsieur [K] [V] et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal.

En foi de quoi la minute a été signée par la Président et la Greffière présente lors du prononcé.

La Greffière, La Présidente,

Christine BÉHAL Shaenaz BELMON