Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02209
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02209
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02209 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOL4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00008 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 24/02209
TJ 64445, 26 mai 2026, RG 24/02209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/02209 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F7TF Code nature d’affaire : 48C- 1A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée pa
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ca other ca_douai n° 24/02209
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/02209
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02209 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5TV CV/AA*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 07 Novembre 2024 (RG F 19/00173 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/02209
TJ 56121, 18 févr. 2026, RG 24/02209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/02209 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WHN [X] [D] C/ Compagnie d’assurance MACIF, Société CAISSE PRIMAIRE D’ASSSURANCE MALADIE DU MORBIHAN
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ca other ca_nimes n° 24/02209
CA Nimes, 28 janv. 2026, RG 24/02209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02209 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH27 ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'[Localité 7] 21 novembre 2023 N°22/00545 [P] C/ [C] COUR D'APPEL DE NÎMES C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02209
TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 24/02209
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00135 du 21 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02209 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45TU AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] représe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02209
TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 24/02209
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02209 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BI3 Jugement du 11 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02209 - N° Portalis DB3S-W
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ca other ca_toulouse n° 24/02209
CA Toulouse, 12 nov. 2025, RG 24/02209
12/11/2025 ARRÊT N° 530/2025 N° RG 24/02209 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKHF EV/KM Décision déférée du 20 Juin 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024R00047) DEBAINS [W] [N] S.A.S. ABC ECHAFAUDAGE S.A.S.U. HOLDING [N] C/ S.A.R.L. RD FINANCES S.E.L.A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/02209
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 24/02209
DATE DU JUGEMENT: 02 Septembre 2025 RG N° RG 24/02209 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7UQ / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [V] [E] épouse [P] C / [I] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée l
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02209
TJ 68224, 28 août 2025, RG 24/02209
N° RG 24/02209 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JALJ Madame [L] [X] /c Monsieur [E] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02209 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JALJ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 24/02209
TJ 74010, 4 août 2025, RG 24/02209
Expéditions le : Minute n° 25/00220 Grosse : JUGEMENT DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02209 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYKE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Monsieur [I] [E] et Madame [N] [L] épouse [E], demeurant [Adresse 7] - [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02209
TJ 59350, 3 juin 2025, RG 24/02209
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02209 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZFJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/02209 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZFJ DEMANDEUR : M. [O] [S] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Romain DURIEU, avoca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02209
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/02209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MAI 2025 N° RG 24/02209 - Jonction avec le dossier RG n°25/864 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZF5 N° de minute : DOSSIER RG N° 24/2209 Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 6] - Représenté par son syndic le Cabinet Foncia Agence
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ca other ca_pau n° 24/02209
CA Pau, 13 mai 2025, RG 24/02209
SF/RP Numéro 25/01456 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/05/2025 Dossier : N° RG 24/02209 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5OY Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur o
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02209
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/02209
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02209 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCM3 du 06 Mai 2025 N° de minute 25/00698 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8], sis [Adresse 5] c/ [R] [U], [D] [U] Grosse délivrée à Me Marcel BE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02209
TJ 93008, 2 mai 2025, RG 24/02209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02209 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L6K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MAI 2025 MINUTE N° 25/00736 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en
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tj Sursis à statuer tj72181 n° 24/02209
TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 24/02209
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 DOSSIER N° : RG 24/02209 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGEO AFFAIRE : [R] [F], [P] [O] C/ [N] [E], Société [11], Société [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Président
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 24/02209
TJ 34172, 15 avr. 2025, RG 24/02209
N°Minute:25/00978 N° RG 24/02209 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PH3C LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [N] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Claire lise BREGOU,
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ca other ca_paris n° 24/02209
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 24/02209
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n°53, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/02209 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CI22I
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ca other ca_metz n° 24/02209
CA Metz, 28 mars 2025, RG 24/02209
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 28 Mars 2025 Minute n° 25/00081 Notification le : Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le : à : Recours Formé le
Raccourcis
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