Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Prononce l'adoption simple source api

TJ 80021, 14 févr. 2025, RG 24/01965


Vérifier : TJ 80021, 14 févr. 2025, RG 24/01965 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/02/2025
Numéro
24/01965
Lieu / cour
tj80021
Chambre
Chambre 5 (Collégiale)
Type
other
Id
67eaf58e5fbe76c70ecf02ae

Texte de la décision

2,052 caractères

DU 14 Février 2025

Jugement sur requête

ADOPTION SIMPLE

de [R] [D]

Adoptant :

[H] [M]

Répertoire Général :

N° RG 24/01965 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7N4


Parquet :

n° ACP48/2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS


J U G E M E N T

du

QUATORZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ


REQUÉRANT :

Monsieur [H] [K] [L] [M]
né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7] (80)

demeurant [Adresse 1] - [Localité 5]

Comparant en personne à l’audience.

COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) :

Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente,
Madame Marine BIZOT, Juge,
Madame Maud GROJEAN, Juge,

Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière Principale,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant après débats publics, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l’adoption simple par :

Monsieur [H] [K] [L] [M]
né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7] (80)

demeurant [Adresse 1] - [Localité 5]

DE :

Madame [R] [Z] [T] [D]
née le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 8] (89)

Célibataire

demeurant [Adresse 6] - [Localité 4]

Dit que l’adoptée portera désormais le nom de famille de : [S].

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état-civil de [Localité 8] (89) conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.

Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du secrétariat-greffe à Monsieur [H] [M], à Madame [R] [D] et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal.

En foi de quoi la minute a été signée par la Présidente et la Greffière présente lors du prononcé.

La Greffière, La Présidente,

Christine BÉHAL Shaenaz BELMON

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.