Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 24/01965
TJ 74010, 28 mai 2026, RG 24/01965
JUGEMENT DU : 28 mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01965 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXV2 AFFAIRE : S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE c/ [Z] MINUTE : 26/00182 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DECISION DE DESISTEMENT D’INSTANCE (Articles 384 du Code de Procédure Civile) D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01965
TJ 78646, 19 mai 2026, RG 24/01965
Pôle social - N° RG 24/01965 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUOX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Mme [C] [D] - Me Karine PUECH N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 19
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ca other ca_montpellier n° 24/01965
CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 24/01965
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01965 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGO2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG
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ca other ca_pau n° 24/01965
CA Pau, 31 mars 2026, RG 24/01965
PhD/RP Numéro 26/00943 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 31 Mars 2026 Dossier : N° RG 24/01965 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4WV Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionn
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ca other ca_versailles n° 24/01965
CA Versailles, 23 mars 2026, RG 24/01965
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2026 N° RG 24/01965 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTW2 AFFAIRE : [R] [E] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2023 par le Conseil
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01965
TJ 13001, 5 mars 2026, RG 24/01965
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 05 mars 2026 RÔLE : N° RG 24/01965 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIG4 AFFAIRE : [U] [L] C/ [P] [A] épouse [B] GROSSE(S)délivrées(s) le à l’AARPI CABINET DENIS REBUFAT SELARL [H] COPIE(S)délivrée(s) le à l’AARPI CABINET DENIS REBUFAT SEL
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ca other ca_lyon n° 24/01965
CA Lyon, 5 mars 2026, RG 24/01965
N° RG 24/01965 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQUD Décisions: - du Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains du 27 juin 2018 RG 16/497 - de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 22 juin 2021 (chambre 1-1) RG 18/11432 - de la Cour de Cassation du 17 janvier 2024 Pourvoi n° Q2
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ca other ca_nimes n° 24/01965
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 24/01965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01965 N° Portalis DBVH-V-B7I-JHCP ID JCP D'[Localité 1] 09 avril 2024 RG : 23/00427 [N] [C] C/ BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère c
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ca other ca_aix_provence n° 24/01965
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 24/01965
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/01965 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSU6 [D] [J] [L] [J] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le 19 décembre 2025: à : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01965
TJ 93008, 12 déc. 2025, RG 24/01965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01965 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BP3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01879 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca other ca_douai n° 24/01965
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01965
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1628/25 N° RG 24/01965 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2ZU MLBR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 19 Septembre 2024 (RG 23/00020 -section )
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ca other ca_nimes n° 24/01965
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 24/01965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01965 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHCP ID JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 5] 09 avril 2024 RG : 23/00427 [E] [D] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/01965
TJ 62119, 18 sept. 2025, RG 24/01965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/578 DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01965 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IDWN [17] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [E] [F] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 11] de nationalité Française
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01965
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 24/01965
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1315 Références : R.G N° N° RG 24/01965 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTMT JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Société [Localité 8] C/ M. [L] [O] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai
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ca other ca_metz n° 24/01965
CA Metz, 20 août 2025, RG 24/01965
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 20 août 2025 Minute n° 25/00244 Dossier RG n° 24/01965 joint au dossier RG n°24/01939 SAS LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS Représentant : Me Emmanuel ANDREO, avocat au barreau de STRASBOURG Monsieur [V] [G]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01965
TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 24/01965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01965 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAW3 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [Z] [H] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06069 n° 24/01965
TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 24/01965
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BRUN + 1 CCC Me CALVINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 HOMOLOGATION D’ACCORD TRANSACTIONNEL Société LAUBRI c/ S.C.I. RED HOUSE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01965 -
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ca other ca_amiens n° 24/01965
CA Amiens, 20 mai 2025, RG 24/01965
ARRET N° [O] C/ Société [8] [8] CPAM DU HAINAUT Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [L] [O] - Société [8] [8] - CPAM DU HAINAUT - Me Patrick LEDIEU - Me Ludiwine PASSE - régie (Dr [V] [A]) - tribun
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ca other ca_angers n° 24/01965
CA Angers, 9 mai 2025, RG 24/01965
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 24/01965 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMVV DU 25 NOVEMBRE 2024 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 25 NOVEMBRE 2024 DECISION AU FOND DU 27 AOUT 2024, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01965
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/01965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2025 N° RG 24/01965 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYGK N° Minute : 25/00461 AFFAIRE [E] [P] [J] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [E] [P] [J] [Adres
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