TJ 14118, 5 déc. 2024, RG 24/01081

Tribunal judiciaire de Caen

Ordonnance du 05 Décembre 2024

N° RG 24/01081 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCPI
N° Minute:

Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN,

Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier

Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située dans l’enceinte de l’établissement public de santé mentale de Caen, en chambre du conseil à la demande d'une des parties

***
Vu l’admission en soins psychiatriques de :

[J] [E]
Né le 12 février 1987 à [Localité 6] (SENEGAL)

Résidence habituelle : [Adresse 1]
[Localité 3]

Date de l’admission : 28 novembre 2024

Lieu de l’admission : EPSM [Localité 5]
[Adresse 4]
[Localité 2]

sous la forme d’une hospitalisation complète, sur décision du directeur de l'EPSM prise à la demande d'un tiers.

Vu l’acte de saisine adressé par le directeur de l'Etablissement public de Santé Mentale de [Localité 5] reçu au greffe du juge le 2 décembre 2024

Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe :
[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]
Par ces motifs
Statuant publiquement, en chambre du conseil à la demande d'une des parties, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

Vu les articles L. 3211-12-1 et L. 3212-1 et suivants du code de la santé publique,

Dit que les soins psychiatriques dont [J] [E] fait l’objet peuvent se poursuivre sous la forme d’une hospitalisation complète.

Le greffier Le juge

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 5], ou son délégué, dans un délai de dix jours à compter de la date du jour de sa notification.
Cet appel n’est pas suspensif, sauf s'il est interjeté par le ministère public dans les conditions de l'article L. 3211-12-4 du code de la santé publique.

L’appel doit être formalisé par une déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la cour d’appel de [Localité 5] (Place Gambetta 14 050 [Localité 5] cedex / Mail : [Courriel 7])

Copie de la présente ordonnance a été notifiée contre récépissé à [J] [E] par l’intermédiaire du directeur de l'établissement d'accueil, le 05 Décembre 2024
Le greffier

Reçu copie de la présente ordonnance le 05 Décembre 2024,
Me Dorian SAINT-LÉGER

Reçu copie de la présente ordonnance le 05 Décembre 2024,
Le représentant du directeur de l’établissement public de santé mentale de [Localité 5],

Avis de la présente ordonnance a été donné au tiers à la demande de qui l’admission en soins psychiatriques a été décidée par lettre simple le 05 Décembre 2024,
Le greffier,

Copie de la présente ordonnance a été remise au procureur de la République le 05 Décembre 2024,
Le greffier,