Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/01081
CA Colmar, 4 juin 2026, RG 24/01081
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/01081 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 24/01081
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 24/01081
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 24/01081 N° Portalis DBV3-V-B7I-WORI AFFAIRE : Société [1] C/ [A] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 mars 2024 par le Conseil
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ca other ca_basse_terre n° 24/01081
CA Basse Terre, 30 avr. 2026, RG 24/01081
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 212 DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/01081 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX3R Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 17 octobre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/01405 APP
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ca other ca_metz n° 24/01081
CA Metz, 30 avr. 2026, RG 24/01081
30 Avril 2026 --------------- N° RG 24/01081 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFW5 ------------------ vd Pole social du TJ de METZ 19 Avril 2024 22/00376 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01081
TJ 31555, 9 avr. 2026, RG 24/01081
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01081 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFQ5 AFFAIRE : [J] [Z] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Asses
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj70550 n° 24/01081
TJ 70550, 27 mars 2026, RG 24/01081
TRIBUNAL JUDICIAIRE , [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 24/01081 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DC2G AFFAIRE , [T], [R] C/, [O], [W] J U G E M E N T RENDU PUBLIQUEMENT, PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 27 MARS 2026 par le Juge aux Affaires Familiales : Vanessa VIGNEAUX, Greffier : Murielle MOINE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/01081
TJ 83050, 19 févr. 2026, RG 24/01081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 19 Février 2026 Dossier N° RG 24/01081 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDYY Minute n° : 2026/52 AFFAIRE : [Q] [K] épouse [X], [M] [X] C/ A.S.L. LES FLORENTINES, Société MMA IARD ASSURANCES
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ca other ca_amiens n° 24/01081
CA Amiens, 27 janv. 2026, RG 24/01081
ARRET N° [W] épouse [R] C/ Association AGENCE IMMOBILIERE A VOCATION SOCIALE DE LA SOMME - AIVS Copie exécutoire le 27 janvier 2026 à Me CANU-RENAHY Me CHIVOT AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01081
TJ 94028, 8 janv. 2026, RG 24/01081
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social / N° RG 24/01081 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJ5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 _____________________________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/01081
TJ 53130, 6 janv. 2026, RG 24/01081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 06/01/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/01081 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D536 N° de minute : 26/00033 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER DEMANDEUR : [V] [E] épouse [Y]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/01081
TJ 54395, 19 déc. 2025, RG 24/01081
DU : 19 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01081 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAXA / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01081
TJ 67482, 15 déc. 2025, RG 24/01081
N° RG 24/01081 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ5F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] 11ème civ. S1 N° RG 24/01081 N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ5F Minute n°25/ Copie exec. à : - Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01081
TJ 01053, 7 nov. 2025, RG 24/01081
JUGEMENT DU : 7 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01081 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 7 novembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [H] [W] née le [Date naissance 7] 1974 à [Localité 16] (TURQUIE) demeurant [Ad
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/01081
TJ 34032, 11 sept. 2025, RG 24/01081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/195 Affaire N° RG 24/01081 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HAP ORDONNANCE du 11 Septembre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 11 Septembre 2025 par Sarah DOS SANTOS, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Violaine MOTA, Greffier, dans l'
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ca other ca_bourges n° 24/01081
CA Bourges, 20 juin 2025, RG 24/01081
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - SCP GERIGNY & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 20 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 JUIN 2025 N° RG 24/
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ca other ca_dijon n° 24/01081
CA Dijon, 27 mai 2025, RG 24/01081
[X] [E] épouse [A] C/ [W] [K] [J] [K] épouse [C] [N] [K] [L] [K] [Y] [O] [U] [O] [P] [K] épouse [B] [M] [E] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3è
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01081
TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 24/01081
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01081 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755PE N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 S.A.R.L. LA [Localité 6] C/ [X] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/01081
TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 24/01081
N° RG 24/01081 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFGK N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 ENTRE : [Y] [K] né le 27 septembre 1948 à [Localité 7] ([Localité 6]) demeurant [Adresse 5] représenté par Me Bernard PEYRET, avocat au barr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/01081
TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 24/01081
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01081 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVSB NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01081
TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/01081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01081 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6BK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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