TJ 63113, 21 févr. 2025, RG 24/02786

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND

JMH/SM / AR

CHAMBRE DU CONSEIL

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Jugement N° 25/25
du 21 Février 2025

N° RG 24/02786 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUJK

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DESISTEMENT

Demandeur :

Monsieur[L] [Y] [P] [K]
Comparannt

Copies certifiées conformes : 5

- [L] [Y] [P] [K]
- [J] [F] [X]
-[R] [S] [E]
- Ministère Public
- Dossier

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHAMBRE DU CONSEIL

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT ET UN FEVRIER,

LE TRIBUNAL, composé de :

Madame Amandine SCHUBERT, Président,
Monsieur Bruno MERAL, Assesseur,
Jean-Marc HOUEE, Assesseur,

En présence de Monsieur Bruno FAUH, Ministère Public,

Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,

Après communication préalable au Ministère Public,

Sur le rapport de Monsieur Bruno MERAL,

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES DEMANDES DES PARTIES

Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption simple en date du 22 Mai 2024, enregistrée au greffe de la juridiction à la suite de la saisine par Monsieur [L] [Y] [P] [K] aux fins de voir prononcer l’adoption simple de l’enfant [W] [E],

A l’audience du 21 février 2025, le requérant [L] [Y] [P] [K] a indiqué se désister de sa demande,

MOTIFS DE LA DÉCISION

L’article 394 du code de procèdure civil dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Monsieur [L] [Y] [P] [K] ne souhaite pas maintenir sa demande,

Le désistement de Monsieur [L] [Y] [P] [K] sera donc constaté.

PAR CONSÉQUENT,

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :

CONSTATE l’extinction de l’instance du fait du désistement d’instance de Monsieur [L] [Y] [P] [K],

DIT que les dépens sont à la charge Monsieur [L] [Y] [P] [K].

En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.