TJ 63113, 21 févr. 2025, RG 24/04012

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND

AS/SM / AR

CHAMBRE DU CONSEIL

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Jugement N° 25/26
du 21 Février 2025

N° RG 24/04012 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYWV

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ADOPTION SIMPLE

Adoptant :

Monsieur [T] [D]
comparant,

Adopté :

Monsieur [M], [O], [A] [L]
Comparant,

Copies certifiées conformes : 6

- Monsieur [W] [L] (LRAR)
- Monsieur [T] [D] (LRAR)
- Madame [G] [E]
- Ministère Public
- Parquet
- Dossier

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHAMBRE DU CONSEIL

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT ET UN FEVRIER,

LE TRIBUNAL, composé de :

Madame Amandine SCHUBERT, Président,
Monsieur Bruno MERAL, Assesseur,
Jean-Marc HOUEE, Assesseur,

En présence de Monsieur Bruno FAUH, Ministère Public,

Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,

Après communication préalable au Ministère Public,

Sur le rapport de Madame Amandine SCHUBERT,

Vu la requête annexée au présent jugement,

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES DEMANDES DES PARTIES

Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption simple en date du 21 Janvier 2024, enregistrée au greffe de la juridiction à la suite de la saisine par Monsieur [T] [D] aux fins de voir prononcer l’adoption simple de l’enfant [M], [O], [A] [L],

A l’audience du 21 février 2025, le requérant Monsieur [T] [D] a confirmé sa demande,

Le Ministère Public émet un avis favorable à l’adoption simple,

MOTIFS DE LA DÉCISION

Les conditions de la loi étant remplies, Monsieur [T] [D], Monsieur [W] [F] [L] et Madame [G] [N] [X] [U] [E] ayant consenti à l’adoption le 15 janvier 2024 par devant Maître [K] [Z], notaire à MANZAT (63) et l’adopté exprimant son accord, l’adoption étant en outre conforme à l’intérêt de l’enfant [M], [O], [A] [L] et n’étant pas de nature à compromettre la vie familiale compte tenu de l’existence des descendants de l’adoptant, le tribunal prononce l’adoption sollicitée,

PAR CONSÉQUENT,

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :

Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,

PRONONCE l’adoption simple de l’enfant [M], [O], [A] [L]
né le 13 Septembre 2011 à ROCHEFORT (CHARENTE-MARITIME) à vingt deux heures quarante quatre minutes de sexe masculin, par Monsieur [T] [D] né le 18 Février 1984 à CLERMONT-FERRAND (PUY-DE-DOME) et marié le 27 Juin 2015 à LA BOURBOULE (63) avec Madame [G] [N] [X] [U] [E], mère de l’adopté,

DIT que l’adopté s’appellera désormais [M], [O], [A] [H]

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête au secrétariat du greffe du tribunal,

ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adopté, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à NANTES,

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à M. [T] [D], M. [W] [L], Mme [G] [E] ainsi qu’au Ministère Public.

DIT que les dépens sont à la charge du requérant.

En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.