Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/04012
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 24/04012
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE N° RG 24/04012 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKV7 APPELANT : M. [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Abderrahim CHNINIF, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A. FLOA SA FLOA ANCIENN
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ca other ca_nimes n° 24/04012
CA Nimes, 28 avr. 2026, RG 24/04012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/04012 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNRV GM EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 29 novembre 2024 RG :F22/00156 [P] C/ [L] Grosse délivrée le 28 AVRIL 2026 à : - Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04012
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 24/04012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04012 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5O3C N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le mardi 14 avril 2026 DEMANDEURS Mad
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ca other ca_grenoble n° 24/04012
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 24/04012
C7 N° RG 24/04012 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPKP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/1516) rendue par le pô
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04012
TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 24/04012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04012 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OCB Date du Recours : 12 septembre 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 28/08/2024 SIGNIFIEE LE 29/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/04012
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/04012
DOSSIER N° RG 24/04012 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2E7J Jugement du : 30/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [J] [E] C/ S.A.S. BKR AUTO Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le : Me BARTHELEMY Hervé, avocat au barreau de LYON, T.44 TRIBU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/04012
TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 24/04012
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association SOLIDARITE ESTUAIRE 102 rue Gambetta 44000 NANTES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04012
TJ 31555, 19 mai 2025, RG 24/04012
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04012 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOF3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 19 Mai 2025 S.C.I. COURAGE, prise en la personne de son représentant légal C/ [W] [S] [E] [U] Expédition revêtu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/04012
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 24/04012
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 24/04012 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAMP Grosse délivrée à Me FERRIER Copie délivrée à Me VOISIN MONCHO le DEMAND
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ca other ca_paris n° 24/04012
CA Paris, 26 mars 2025, RG 24/04012
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/04012 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI74S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2024 Date de saisine : 04 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04012
CA Rouen, 25 févr. 2025, RG 24/04012
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/04012 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2BE Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de DIEPPE, décision attaquée en date du 24 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 22/00112
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 24/04012
TJ 63113, 21 févr. 2025, RG 24/04012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND AS/SM / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 25/26 du 21 Février 2025 N° RG 24/04012 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYWV __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [T] [D] comparant, Adopté : Monsieur
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ca other ca_aix_provence n° 24/04012
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/04012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/795 Rôle N° RG 24/04012 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZTB [D] [V] [L] [Y] C/ Association SOLIHA PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04012
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/04012
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/04012 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4KC N° de MINUTE : 24/01601 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, le cabinet AJ IMMO - AJ AR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04012
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/04012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/04012 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZTB Ordonnance n° 2024/M287 Madame [R] [Z] [W] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-003289 du 06/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridiction
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04012
TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/04012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04012 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIDW Minute : 1041/24 DOMNIS Représentant : Me Jean-Pierre ANTOINE, avocat au barreau de VE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04012
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 sept. 2024, RG 24/04012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1409 Appel des causes le 05 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04012 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756ZU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04012
CA Paris, 2 sept. 2024, RG 24/04012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04012 - N° Portal
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04012
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/04012
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/04012 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKKE MINUTE N° RG 24/04012 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKKE ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 24 Mai 2024, Nous,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04012
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 24/04012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/04012 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OQB N° MINUTE : 1 Assignation du : 16 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2024 DEMANDEUR Établissement public LE COMPTABLE DU
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