TJ 63113, 21 févr. 2025, RG 24/03992
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND
BM/SM / AR CHAMBRE DU CONSEIL
Jugement N° 25/34
du 21 Février 2025
N° RG 24/03992 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYVM
ADOPTION PLÉNIERE
Adoptants :
[C] [W],
[I] [O]
Comparants
Adopté :
[Z] [R]
Comparant
Copies certifiées conformes : 6
- [C] [W],
- [I] [O]
- [Z] [R]
- Ministère Public
- Parquet
- Dossier
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
CHAMBRE DU CONSEIL
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT ET UN FEVRIER,
LE TRIBUNAL, composé de :
Madame Amandine SCHUBERT, Président,
Monsieur Bruno MERAL, Assesseur,
Jean-Marc HOUEE, Assesseur,
En présence de Monsieur Bruno FAUH, Ministère Public,
Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,
Après communication préalable au Ministère Public,
Sur le rapport de Monsieur Bruno MERAL,
Vu la requête annexée au présent jugement,
EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES DEMANDES DES PARTIES
Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption plénière en date du 03 Juin 2024, enregistrée au greffe de la juridiction à la suite de la saisine par Monsieur [C] [W] et Madame [I] [O] qui sollicitent que soit prononcée l’adoption plénière de l’enfant [Z] [R],
A l’audience du 21 février 2025, les requérants ont confirmé leur demande,
Le Ministère Public émet un avis favorable à l’adoption plénière ;
MOTIFS DE LA DÉCISION
Attendu que les conditions de la loi sont remplies et que l’adoption sollicitée est conforme à l’intérêt de l’enfant;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :
Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,
PRONONCE l’adoption plénière de l’enfant [Z] [R] né le 19 Juillet 2015 à PATHUM WAN, BANGKOK (THAÏLANDE) à 06h37 de sexe masculin par [C] [W] né le 27 Avril 1974 à MONTLUCON (ALLIER), menuisier et par [I] [O]
née le 08 Août 1975 à MONTLUCON (ALLIER), directrice adjointe, animatrice ALSH, mariés ensemble le 31 Juillet 1999 ST ELOY LES MINES (63) et demeurant 23 Village Les Vendes - 63700 SAINT ELOY LES MINES,
Vu la déclaration conjointe de choix de nom établie le 03 juin 2024,
DIT que l’enfant faisant l’objet de cette adoption plénière s’appellera désormais [U],
[W],
DIT que cette adoption produira effet à compter du jour du dépôt de la requête, soit le 07 juin 2024,
ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adopté, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à NANTES,
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [C] [W], Madame [I] [O], ainsi qu’au Ministère Public.
Laisse les dépens à la charge des requérants,
En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.
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