Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03992
TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 24/03992
MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 24/03992 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA DIAC MOBILIZE FINANCIAL SERVICES FRANCE ET : [S] [W] [T] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier pla
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/03992
TJ 38185, 9 févr. 2026, RG 24/03992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 4ème chambre civile N° RG 24/03992 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2II SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 10/02/26 à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CDMF AVOCATS TRIBUNAL JU
-
ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/03992
CA Bordeaux, 28 oct. 2025, RG 24/03992
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [E] [T] C/ S.E.L.A.S. [Z] [Y] -------------------------- N° RG 24/03992 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5S2 -------------------------- DU 28 OCTOBRE 2025 --------------------------
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03992
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 24/03992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/03992 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OAE Date du Recours : 06 septembre 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 28/08/2024 SIGNIFIEE LE 02/
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03992
TJ 30189, 10 juin 2025, RG 24/03992
Copie délivrée à Me Grégory CAGNON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 10 Juin 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/03992 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUE4 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : M. [
-
ca other ca_aix_provence n° 24/03992
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/03992
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/03992 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZQV Ordonnance n° 2025/M Monsieur [D] [K] assisté par Monsieur [T] [V], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, agissant en sa qualité de tuteur de Mr [K] et par
-
ca other ca_amiens n° 24/03992
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 24/03992
ARRET N° [I] GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03992 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGDM Décision déférée à la cour
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03992
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/03992
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03992 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOFH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE - EPIC [Localité 11] METROPOLE HABITAT C/ [Z] [C] épouse [K] [T] [K]
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/03992
TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/03992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03992 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAVM Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [R] [X] [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :
-
tj Prononce l'adoption plénière tj63113 n° 24/03992
TJ 63113, 21 févr. 2025, RG 24/03992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND BM/SM / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 25/34 du 21 Février 2025 N° RG 24/03992 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYVM __________________________ ADOPTION PLÉNIERE Adoptants : [C] [W], [I] [O] Comparants Adopté : [Z]
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/03992
TJ Orléans, 19 févr. 2025, RG 24/03992
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 19 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 24/03992 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2YR COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03992
TJ Paris, 4 déc. 2024, RG 24/03992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03992 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OVY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 04 décem
-
ca other ca_rouen n° 24/03992
CA Rouen, 28 nov. 2024, RG 24/03992
N° RG 24/03992 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ7R COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fon
-
ca other ca_colmar n° 24/03992
CA Colmar, 20 nov. 2024, RG 24/03992
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03992 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INBW N° de minute : 452/24 ORDONNANCE Nous, Nathalie HERY, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffi
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03992
TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 24/03992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 (avancé au 28.11.24) Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 29 novembre 2024 à Me Olivier BURTEZ
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03992
TJ Lyon, 4 sept. 2024, RG 24/03992
DATE DU JUGEMENT: 04 Septembre 2024 RG N° RG 24/03992 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y32J / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [U] [J] épouse [S] [K] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Na
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03992
CA Paris, 31 août 2024, RG 24/03992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03992 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03992
CA Lyon, 14 mai 2024, RG 24/03992
N° RG 24/03992 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVCQ Nom du ressortissant : [W] [N] [N] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles