TJ 63113, 21 févr. 2025, RG 24/04014
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND
BM/SM / AR CHAMBRE DU CONSEIL
Jugement N° 25/27
du 21 Février 2025
N° RG 24/04014 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYWX
ADOPTION PLÉNIERE
Adoptante :
[S], [Y] [G]
Comparante
Adopté :
[H] [V]
Comparant
Copies certifiées conformes : 5
- [S], [Y] [G] (LRAR)
- Madame [B] [V] (LRAR)
- Ministère Public
- Parquet
- Dossier
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
CHAMBRE DU CONSEIL
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT ET UN FEVRIER,
LE TRIBUNAL, composé de :
Madame Amandine SCHUBERT, Président,
Monsieur Bruno MERAL, Assesseur,
Jean-Marc HOUEE, Assesseur,
En présence de Monsieur Bruno FAUH, Ministère Public,
Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,
Après communication préalable au Ministère Public,
Sur le rapport de Monsieur Bruno MERAL ,
Vu la requête annexée au présent jugement,
EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES DEMANDES DES PARTIES
Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption plénière en date du 13 Novembre 2023, enregistrée au greffe de la juridiction à la suite de la saisine par Madame [S], [Y] [G] qui sollicite que soit prononcée l’adoption plénière de l’enfant [H] [V],
A l’audience du 21 février 2025, la requérante a confirmé sa demande,
Le Ministère Public émet un avis favorable à l’adoption plénière;
MOTIFS DE LA DÉCISION
Attendu que les conditions de la loi sont remplies et que l’adoption sollicitée est conforme à l’intérêt de l’enfant;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :
Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,
PRONONCE l’adoption plénière de l’enfant [H] [V] né le 29 Mars 2023 à BEAUMONT (PUY-DE-DOME) à 19 heures 47 minutes de sexe masculin par [S], [Y] [G] née le 23 Janvier 1983 à CLERMONT-FERRAND (PUY-DE-DOME), responsable de secteurs Michelin et pacsée avec Madame [B] [V], mère de l’adopté, demeurant ensemble au 61 boulevard du Chéry - 63350 MARINGUES,
Vu la déclaration conjointe de choix de nom établie le 26 octobre 2023,
DIT que l’enfant faisant l’objet de cette adoption plénière s’appellera désormais [H] [G] [V] (première partie : [G], deuxième partie : [V]), son prénom restant inchangé,
DIT que cette adoption produira effet à compter du jour du dépôt de la requête, soit le 15 novembre 2023,
ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adopté, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à NANTES,
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à Madame [S], [Y] [G], Madame [B] [V] ainsi qu’au Ministère Public.
Laisse les dépens à la charge de la requérante,
En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.
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