Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04014
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 24/04014
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01383 du 19 Mai 2026 Numéro de recours : N° RG 24/04014 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OCF AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] comparant
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ca other ca_nimes n° 24/04014
CA Nimes, 28 avr. 2026, RG 24/04014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/04014 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNSH gm eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 12 décembre 2024 RG :24/00139 [Z] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 28 AVRIL 2026 à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04014
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 24/04014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04014 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5O3P N° MINUTE : 2026/5 JUGEMENT rendu le lundi 16 mars
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/04014
TJ 91228, 5 mars 2026, RG 24/04014
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 05 Mars 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/04014 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA7H JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E], [Z] [J] épouse [D] C/ [P] [Y], [V], [R] [D] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Meriem BELMEHE
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/04014
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 24/04014
DATE DU JUGEMENT: 06 Janvier 2026 RG N° RG 24/04014 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHVH / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [U] [G] C / [B] [E], [F] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Em
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ca other ca_amiens n° 24/04014
CA Amiens, 6 nov. 2025, RG 24/04014
ARRET N° [S] C/ Association PEP 80 copie exécutoire le 06 novembre 2025 à Me ABDESMED Me DELAVENNE CPW/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 *****************************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04014
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 24/04014
DOSSIER N° RG 24/04014 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2E7T Jugement du : 14/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Z] [Y] C/ Organisme L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOISSEAU Expédition délivrée le : à : Me BRACQ TRIBUNAL J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/04014
TJ 83050, 31 juill. 2025, RG 24/04014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 31 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/04014 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHGZ Minute n° : 2025/ 307 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, “CEGC” C/ [Y] [H] épouse [P], [J] [P] J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/04014
TJ 78646, 4 juin 2025, RG 24/04014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/04014 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDDA DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic, le CABINET SIVAN IMMOBILIER, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
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ca other ca_colmar n° 24/04014
CA Colmar, 26 mai 2025, RG 24/04014
MINUTE N° 25/262 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR T
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 24/04014
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/04014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 24/04014 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53IK N° MINUTE : Requête du : 19 Septembre 2024 JUGEMENT r
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/04014
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/04014
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Avril 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [Z] [S] 15B Impasse des Rambourgs 25260 MONTENOIS Madam
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/04014
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/04014
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 11 Avril 2025 N° RG 24/04014 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAN4 Expédition(s) délivrée(s) à Me Pierre-Louis ROUYER
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ca other ca_toulouse n° 24/04014
CA Toulouse, 28 mars 2025, RG 24/04014
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28/03/2025 36/25 N° RG 24/04014 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QV34 Ordonnance rendue le VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première préside
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04014
TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/04014
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04014 N° Portalis DBX4-W-B7I-TOF5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 25 mars 2025 [G] [O] [F] [T] C/ [W] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MAURIZOT Copies certifiées conf
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ca other ca_aix_provence n° 24/04014
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/04014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 Rôle N° RG 24/04014 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZTG S.A.S. CAMARGUE AUTO C/ [S] [R] [Z] [Y] S.A.R.L. EPILOGUE M.LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 20 mars
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ca other ca_amiens n° 24/04014
CA Amiens, 19 mars 2025, RG 24/04014
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 10] / [Courriel 11] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04014
TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/04014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/04014 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5M73 PARTIES : DEMAND
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tj Prononce l'adoption plénière tj63113 n° 24/04014
TJ 63113, 21 févr. 2025, RG 24/04014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND BM/SM / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 25/27 du 21 Février 2025 N° RG 24/04014 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYWX __________________________ ADOPTION PLÉNIERE Adoptante : [S], [Y] [G] Comparante Adopté : [H] [V]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/04014
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/04014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/04014 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTLU AFFAIRE : [W] [N] [T] [E] C/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISÉ DES HAUTS DE SEINE
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