TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/02891
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL
N° RG 24/02891 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2YK
Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
JUGEMENT DU 28 MARS 2025
REQUÉRANTE A L’ADOPTION
Madame [K] [G] [J] [S] épouse [P]
née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4]
CANDIDATS A L’ADOPTION
Monsieur [Y] [Z] [T] [I]
né le [Date naissance 3] 2004 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4]
Monsieur [R] [D] [B] [I]
né le [Date naissance 2] 2006 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4]
Requêtes en date du 14 Juin 2024, transmises par le ministère public le 06 aout 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Madame Anne-Cécile LAGEOIS, Présidente d’audience
Madame Axelle DESGREEES DU LOU, Juge
Monsieur Michaël ABAD, Juge
GREFFIER
Madame Charlotte VALLÉE
DÉBAT
Statuant sans débat, en vertu des dispositions de l’article 28 du code de procédure civile,
Par mail reçu au greffe le 22 octobre 2024, Madame [K] [G] [J] [S] épouse [P] a donné son accord pour qu’il soit statué sans audience.
N° RG : N° RG 24/02891 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2YK - jugement du 28 mars 2025
JUGEMENT
- rendu en matière gracieuse
- en premier ressort
- signé par Madame Anne-Cécile LAGEOIS, juge et Madame Charlotte VALLÉE, greffière
APRES AVIS DU MINISTÈRE PUBLIC
en la personne de Madame Laetitia MIMAUD, Substitut du Procureur de la République
Copie exécutoire délivrée le :
Expédition parties délivrée le :
Expédition Ministère Public le :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
Statuant publiquement, après communication au Ministère public, en matière gracieuse et en premier ressort,
Vu les articles 343 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,
Prononce l'adoption simple de :
Monsieur [Y] [Z] [T] [I]
né le [Date naissance 3] 2004 à [Localité 6]
et
Monsieur [R] [D] [B] [I]
né le [Date naissance 2] 2006 à [Localité 6]
Par
Madame [K] [G] [J] [S] épouse [P]
née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 5]
Dit que les adoptés continueront de figurer à l'état civil sous les prénoms et nom de :
- [Y] [Z] [T] [I]
- [R] [D] [B] [I]
Dit que dans les 15 jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, la présente décision sera mentionnée ou transcrite sur les registres de l'état civil à la diligence de Monsieur Le Procureur de la République ;
Dit n’y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire ;
Dit que les dépens de la présente instance seront à la charge du requérant.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la Présidente et la Greffière.
La Greffière, La Présidente,
Charlotte VALLÉE Anne-Cécile LAGEOIS
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