Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/02891
TJ 17300, 25 août 2026, RG 24/02891
Minute N° 26/00260 Jugement du 25 août 2026 Dossier : N° RG 24/02891 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FHAW Affaire : [B] [O] C/ S.A.S. [1], [C] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Statuant
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tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 24/02891
TJ 54395, 7 avr. 2026, RG 24/02891
DU : 07 Avril 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/02891 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JE4U / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMA
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ca other ca_bordeaux n° 24/02891
CA Bordeaux, 26 mars 2026, RG 24/02891
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02891 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2SW Monsieur [L] [H] c/ CPAM DE LA GIRONDE S.A.R.L. [1] Nature de la déc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02891
TJ 41018, 3 déc. 2025, RG 24/02891
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02891 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUSG Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 N° RG 24/02891 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUSG Minute : 25/514 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M LO
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ca other ca_amiens n° 24/02891
CA Amiens, 29 sept. 2025, RG 24/02891
ARRET N° [10] C/ [Z] Copie certifiée conforme délivrée à : - [10] - M. [R] [Z] - Me Jérôme POLLET - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [10] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_paris n° 24/02891
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 24/02891
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02891 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4YP Décision défé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02891
TJ 06069, 20 août 2025, RG 24/02891
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BIGUENET MAUREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 20 Août 2025 DÉCISION N° 2025/267 N° RG 24/02891 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PTK4 DEMANDER
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ca other ca_rouen n° 24/02891
CA Rouen, 26 juin 2025, RG 24/02891
N° RG 24/02891 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXQV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 26 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-1531 Jugement du Tribunal Judiciaire, Juge des Contentieux de la Protection de Rouen du 05 juillet 2024 APPELAN
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ca other ca_versailles n° 24/02891
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 24/02891
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/02891 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQP5 AFFAIRE : SCI BARON DE MONTIGNY C/ COMMUNE D'[Localité 7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0
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ca other ca_colmar n° 24/02891
CA Colmar, 16 juin 2025, RG 24/02891
MINUTE N° 25/311 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA Copie à : - Me Dominique HARNIST - greffe du JCP du tribunal de proximité de Haguenau Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02891
TJ 92050, 15 mai 2025, RG 24/02891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 MAI 2025 N° RG 24/02891 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z43R N° de minute : 25/01200 Monsieur [G] [Y] Madame [H] [X]- c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDEURS Monsieur [G] [Y] Agissant en sa qualité de représentant légal de [D] et
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02891
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/02891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 26 Mars 2025 N° RG 24/0
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/02891
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/02891
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 24/02891 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5KV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 24/02891 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5KV N° minute : 25/ du 07 Avril 2025 JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02891
TJ 68224, 3 avr. 2025, RG 24/02891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 20] [Adresse 4] [Adresse 15] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/02891 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDEQ Républ
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/02891
TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/02891
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/02891 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2YK Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 28 MARS 2025 REQUÉRANTE A L’ADOPTION Madame [K] [G] [J] [S] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localit
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02891
TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/02891
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/02891
TJ 63113, 19 déc. 2024, RG 24/02891
JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 19/12/2024 N° RG 24/02891 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUSG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02891
TJ Versailles, 18 nov. 2024, RG 24/02891
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02891 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ3M N° de Minute : 24/2789 M. le PREFET DES YVELINES c/ [Z] [I] NOTIFICATION par courriel contre récépis
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02891
CA Pau, 18 oct. 2024, RG 24/02891
N°24/3204 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix huit Octobre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02891
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 24/02891
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02891 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UY6R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2024 Date de la saisine : 16 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 15 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU F
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