TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/03273
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
JCP FOND
Tél : [XXXXXXXX01]
N° RG 24/03273 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TH7A
N°
DÉSISTEMENT
DU : 20 Mars 2025
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A : toutes les parties
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
S.A.S. SOGEFINANCEMENT
[Adresse 4]
[Localité 5]
représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE
à :
Monsieur [P] [B] [E]
[Adresse 6]
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 Juillet 2024
Attendu qu'à l'audience de ce jour, la SAS SOGEFINANCEMENT, représentée par son conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
Attendu que Monsieur [P] [B] [E] a accepté implicitement par son absence ce désistement ;
Attendu que Monsieur [P] [B] [E] n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal Judiciaire,
CONSTATE le désistement d'instance de la S.A.S. SOGEFINANCEMENT ;
DIT qu'il met fin à l'instance ;
DIT que la S.A.S. SOGEFINANCEMENT conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 20 Mars 2025 par Céline GARRIGUES, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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