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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 38 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03273

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/03273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LE [Localité 2] (R0176) Me DAUCHEL (W0009) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/03273 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CVP N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 Février 2024 JUGEMENT rendu le 01

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455fb9cdc6046d477e8feb
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/03273

    TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 24/03273

    Copie délivrée à la SELARL PG AVOCAT la SELARL PLMC AVOCATS la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03273 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT *********

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/03273

    TJ 62119, 19 déc. 2025, RG 24/03273

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré c

    Lire la décision → Vérifier la source 69851975cdc6046d471bd2e6
  • ca other ca_nimes n° 24/03273

    CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 24/03273

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03273 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLL3 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 17] 12 septembre 2024 RG :23/00757 Société [14] VENANT AUX DROITS DE [20] C/ [10] Grosse délivrée le 18 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 694527d875782d5f06b2f2d8
  • ca other ca_orleans n° 24/03273

    CA Orleans, 7 nov. 2025, RG 24/03273

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 NOVEMBRE 2025 à la SELARL DEREC la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES JMA ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/03273 - N° Portalis DBVN-V-

    Lire la décision → Vérifier la source 691479484322238c089ae2a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03273

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/03273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffiers : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries : Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Juin 2025 GROSSE : Le 02/09/2025 Me Julien

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03273

    TJ 77284, 22 juill. 2025, RG 24/03273

    - N° RG 24/03273 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Mars 2025 Minute n°25/636 N° RG 24/03273 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSX3 le CCC : dossier FE : -Me NORET -DNID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03273

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 24/03273

    N° RG 24/03273 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNWI Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Justine GARNIER, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21, postulant Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [X] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822c72b7e1b6bf1dc5a5
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/03273

    TJ 59606, 30 juin 2025, RG 24/03273

    RG : N° RG 24/03273 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNLK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/00705 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [P] [X] né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 687019a0b8daa57c7f674c29
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/03273

    TJ 92050, 20 juin 2025, RG 24/03273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 20 Juin 2025 N° RG 24/03273 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ6S N° Minute : AFFAIRE S.A.S. UFIFRANCE GESTION C/ S.A. ABEILLE VIE Copies délivrées le : A l’audience du 08 Avril 2025, Nous, Caroli

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e8270965901b97dc320c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03273

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03273

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pi

    Lire la décision → Vérifier la source 68224c723cb412de32592475
  • ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/03273

    CA Colmar, 23 avr. 2025, RG 24/03273

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/03273 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL6Q Minute n° 164/25 APPELANT [D] [I] INTIMÉE S.A.S. [Z] ET ASSOCIES ès qualités de mandataire-liquidateur, prise en la personne de Maître [C] [Z] ORDONNANCE D'IRRECEVABILI T E

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1bfbc0f38137e6792abe
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 24/03273

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/03273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me Le [Localité 6] - Me DAUCHEL ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/03273 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CVP N° MINUTE : 2 Assignation du : 28 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680930befa1497b96f2d0870
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/03273

    TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/03273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03273 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TH7A N° DÉSISTEMENT DU : 20 Mars 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'A

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb0aad5fbe76c70ecf3b13
  • ca other ca_bordeaux n° 24/03273

    CA Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 24/03273

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2025 N° RG 24/03273 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3SY S.A.R.L. [O] ET ASSOCIES c/ S.A.S.U. SASU [V] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67c004f93b432426a05311fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03273

    TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 24/03273

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 22 janvier 2025 Requête n° : N° RG 24/03273 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z523 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [H] et [N] [G] [Adresse 2] [Localité 4] comparants

    Lire la décision → Vérifier la source 67a115fb072c53c9d62b3caf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03273

    TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/03273

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [I], S.A. SEYNA c/ [V] MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/03273 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4I2 Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Marion Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68c324a5c6c6896192a78ded
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03273

    TJ Versailles, 2 janv. 2025, RG 24/03273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03273 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVMY N° de Minute : 25/08 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [Z] [D] NOTIFICATION par courriel con

    Lire la décision → Vérifier la source 6776eb7f1c1d126b19964044
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03273

    TJ Lille, 4 oct. 2024, RG 24/03273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 04 Octobre 2024 N° chambre : Chambre 01 N° RG 24/03273 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD6S DEMANDERESSE : S.A.S.U. VOIX MEDIAS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cécile MONTPELLIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a37e6a642c49b871b445
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03273

    CA Rouen, 26 sept. 2024, RG 24/03273

    N° RG 24/03273 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYMW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b8a0ff04326a73297a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1