CA Agen, 26 mars 2025, RG 25/00029
Vérifier : CA Agen, 26 mars 2025, RG 25/00029 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
ARRÊT DU
26 MARS 2025
DB / NC
N° RG 25/00029
N° Portalis DBVO-V -B7J-DJZQ
[L] [E]
[Z] [W] épouse [E]
C/
Société [45]
Société [46]
Société [42]
Société [49]
Société [57]
Société [56]
[34]
Société [40]
S.A. [33]
SIP [Localité 27]
TRÉSORERIE SPÉCIALISÉE AMENDES
POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE
TRÉSORERIE CONTRÔLE AUTOMATISE
LA [28]
Société [29]
Société [48]
Société [54]
Société [41]
ARRÊT n° 81-2025
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Civile - Surendettement
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre
dans l'affaire
ENTRE :
[L] [E]
né le 24 décembre 1967 à [Localité 39] (58)
[Z] [W] épouse [E]
née le 1er août 1988 à [Localité 53] (17)
domiciliés ensemble : [Adresse 50]
[Adresse 51]
[Localité 17]
APPELANTS d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'AGEN en date du 05 septembre 2024 dans une affaire RG 24 143
d'une part,
ET :
Société [45]
[Adresse 5]
[Localité 11]
Société [46]
Maison des Entreprises
[Adresse 8]
[Localité 1]
Société [42]
Chez [31]
[Adresse 36]
[Localité 18]
Société [49]
[Adresse 7]
[Localité 23]
Société [57]
Service Client
[Adresse 59]
[Localité 16]
Société [56]
[Adresse 2]
[Adresse 30]
[Localité 27]
[34]
[Adresse 3]
[Localité 12]
Société [40]
Chez [44]
[Adresse 4]
[Localité 21]
SA [33]
Chez [58]
[Adresse 35]
[Localité 18]
SIP [Localité 27]
[Adresse 32]
[Localité 27]
TRÉSORERIE SPÉCIALISÉE AMENDES
[Adresse 52]
[Localité 27]
POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE
service contentieux
[Adresse 25]
[Localité 13]
TRÉSORERIE CONTRÔLE AUTOMATISE
[Adresse 38]
[Localité 15]
LA [28]
[Adresse 55]
[Localité 6]
Société [29]
Chez [47]
[Adresse 9]
[Adresse 37]
[Localité 24]
Société [48]
Chez [43]
[Adresse 10]
[Localité 22]
Société [54]
[Adresse 14]
[Localité 20]
Société [41]
[Adresse 19]
[Localité 26]
INTIMÉS
d'autre part,
COMPOSITION DE LA COUR :
Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre
Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller
Jean-Yves SEGONNES, Conseiller
Greffière : Nathalie CAILHETON
ARRÊT : prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été appelées en leurs observations en application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile.
' '
'
Par requête déposée le 14 janvier 2025, la Banque de France explique que l'arrêt n° 351-24 rendu le 18 décembre 2024 par cette Cour est affecté d'une erreur matérielle sur la date de naissance de [Z] [W] épouse [E].
Cette requête a été communiquée par courrier à toutes les parties.
Un délai pour présenter des observations leur a été laissé.
Aucune observation n'a été déposée.
L'erreur invoquée par la Banque de France est avérée et doit être rectifiée.
PAR CES MOTIFS :
- la Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par arrêt réputé contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe et en dernier ressort,
- Vu l'article 462 du code de procédure civile,
- RECTIFIE l'arrêt n° 351-24, RG n° 24/00855 (Portalis DBVO-V-B7I-DIR6) rendu le 18 décembre 2024 ainsi qu'il suit :
- DIT qu'en première page, la date de naissance de [Z] [W] épouse [E] est remplacée par la date suivante : 'née le 1er août 1988" ;
- ORDONNE qu'il soit fait mention de cette rectification en marge de la minute du dit arrêt et des expéditions qui en seront délivrées, et dit qu'elles seront notifiées comme celui-ci ;
- LAISSE les dépens de la présente instance rectificative à la charge de l'Etat.
- Le présent arrêt a été signé par André Beauclair, président, et par Nathalie Cailheton, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
LA GREFFIÈRE, LE PRÉSIDENT,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.