Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00029
TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 25/00029
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° : 26/303 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHU6 COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du cons
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00029
TJ 40192, 16 juill. 2026, RG 25/00029
Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS -=-=-=-=- N° dossier : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSDB ------- Décision du 16 Juillet 2026 A l’audience du SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Inf
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj63113 n° 25/00029
TJ 63113, 10 juill. 2026, RG 25/00029
RG 25/00029 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KG6X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 10/07/2026 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A. CNP CAUTION RCS 383 024 098, dont le siège social est sis [Adresse 1] représntée par Maitre Christine BAUDON,
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj49007 n° 25/00029
TJ 49007, 6 juill. 2026, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Dossier : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IE2R Date : 06 Juillet 2026 - n°minute : 29/2026 Syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 1]”, SA BANQUE CIC OUEST (créancière inscrite) c/ [O] [E] et [C] [W] JUGEMENT DE CADUCITÉ DU COMMANDE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00029
TJ 97120, 2 juill. 2026, RG 25/00029
N° RG 25/00029 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHMM DU 02 Juillet 2026 AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ [M] [L] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DES DU 12 MAi 2026 : Président : Madame Anne-Sophie PA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00029
TJ 24037, 18 juin 2026, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3FF CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 18 juin 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre tempo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00029
TJ 2a004, 16 juin 2026, RG 25/00029
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDMW N° de Minute : 173/2026 JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Au nom du peuple français -------------
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00029
TJ 40192, 12 juin 2026, RG 25/00029
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/00275 AUDIENCE DU 12 JUIN 2026 AFFAIRE N° RG 25/00029 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPOR JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : [T] [V] C/ MSA MAYENNE-ORNE-SARTHE Nature affaire Invalidité - Contestation d’une décision relative à u
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj62119 n° 25/00029
TJ 62119, 11 juin 2026, RG 25/00029
MINUTE N° : 26/00017 DOSSIER : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3FX AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE / [L] [I], [C] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 11 JUIN 2026 LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame AUBREE Philippine LE GREFFIER
-
tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/00029
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00029 - N° Portalis 352J-W-B7J-C665V N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 11 juin 2026 DEMANDERESSE LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE RCS DE [Lo
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13108 n° 25/00029
TJ 13108, 10 juin 2026, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE DU 10 Juin 2026 MINUTE N° N° RG 25/00029 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSHS COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur Brice BARBIER, Vice-Président. GREFFIER : Madame Aurélie DUCHO
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00029
TJ 97411, 3 juin 2026, RG 25/00029
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00029 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7IN N° MINUTE 26/00479 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représe
-
ca other ca_toulouse n° 25/00029
CA Toulouse, 2 juin 2026, RG 25/00029
02/06/2026 ARRÊT N° 26/149 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXAA FCC/CI Décision déférée du 18 Décembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Albi (F 23/00050) [M] [D] INFIRMATION PARTIELLE
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00029
TJ 45234, 1 juin 2026, RG 25/00029
Jugement INVAL Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/29 Minute n° : JUGEMENT DU 1ER JUIN 2026COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABROL AS
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj97411 n° 25/00029
TJ 97411, 28 mai 2026, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00029 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFME NAC : 78A JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE 28 Mai 2026 DEMANDERESSE Société BANQUE FRANCAI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00029
TJ 72181, 28 mai 2026, RG 25/00029
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 28 Mai 2026 N° RG 25/00029 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IKZJ DEMANDEUR Monsieur [V] [R] né le 21 Décembre 1989 à [Localité 1] (74) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Eric BOUCHER, membre de la SELARL LEX PUBLICA, av
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00029
TJ 59606, 27 mai 2026, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GREQ N°MINUTE : 26/232 Le vingt sept mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au p
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00029
TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00029
N° RG 25/00029 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO7T Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : [F] [S] épouse [E] [B] [V], [Z] [G] épouse [V] Copie certifiée conforme à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Conte
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00029
TJ 76351, 11 mai 2026, RG 25/00029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25/
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00029
TJ 05061, 6 mai 2026, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBWP-W-B7J-CZ44 Demandeur: Madame [I] [Z] Défendeur: CARSAT SUD-EST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles