TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 25/01825
Vérifier : TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 25/01825 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
LE JUGE DE L’EXECUTION
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Décision du 01 avril 2025
N° RG 25/01825 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FSK
Minute n° 25/146
Nous, Marie BOUGNOUX, Juge de l’exécution au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Géraldine BORDERIE, Greffier
A l'audience tenue le 25 mars 2025,
Vu la procédure opposant :
Monsieur [B] [M], né le 12 septembre 1970 à [Localité 3] (33),
Madame [G] [W], né le 26 juillet 1976 à [Localité 4] (47)
demeurant ensemble [Adresse 2]
non comparants ni représentés
A
Monsieur [E] [S]
Madame [F] [S]
demeurant ensemble [Adresse 1]
représentés par Maître Catherine L’HYVER, avocat au barreau de BORDEAUX
Vu l’article 468 du Code de procédure civile,
Vu l’absence des demandeurs, convoqués par lettre recommandée du 10 mars 2025, qui n’ont pas comparu à l’audience du 25 mars 2025, sans faire connaître de motif légitime de non comparution,
PAR CES MOTIFS
Statuant par jugement réputé contradictoire, par mise à disposition au greffe,
DECLARE la saisine caduque,
CONSTATE l’extinction de l’instance,
DIT que la déclaration de caducité peut être rapportée si les demandeurs font connaître au Greffe dans un délai de QUINZE JOURS le motif légitime qu’ils n’auraient pas été en mesure d’invoquer en temps utile.
La présente décision a été signée par le Juge de l’exécution et par le Greffier présent lors de sa mise à disposition.
LE GREFFIER, LE JUGE DE L’EXECUTION,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.