Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01825 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01825

    TJ 86194, 7 juill. 2026, RG 25/01825

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01825 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYFN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DEMANDEURS : Madame [B] [Y] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Caroline MAISSIN, avocat au barreau de POITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d702993c619cd1f8138b0
  • ca other ca_colmar n° 25/01825

    CA Colmar, 2 juill. 2026, RG 25/01825

    MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25/01825 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47aac893c619cd1f39a684
  • ca other ca_besancon n° 25/01825

    CA Besancon, 18 juin 2026, RG 25/01825

    [Localité 1]/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01825 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E66U COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 octobre 2025 - RG N°25/00217 - TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a479f1e93c619cd1f3776a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01825

    TJ 2b033, 4 juin 2026, RG 25/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison N° RG 25/01825 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPFF M. [L], [I] [D] C/ S.A.S. MO CUISINES CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 04 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f3393c619cd1f812f6d
  • ca other ca_nancy n° 25/01825

    CA Nancy, 28 mai 2026, RG 25/01825

    ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01825 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTHD Conseil de Prud'hommes de NANCY 24/00282 17 juillet 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [Y] [W] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192902cdc6046d47545043
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01825

    TJ 06088, 21 mai 2026, RG 25/01825

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [L] c/ S.A. CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE d’AZUR MINUTE N° DU 21 Mai 2026 N° RG 25/01825 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QM7M Grosse délivrée à Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bd77cdc6046d47dd1ef0
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01825

    TJ 40192, 27 avr. 2026, RG 25/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/32 Dossier N° RG 25/01825 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUN2 ADOPTION [Localité 1] Jugement du 27 Avril 2026 Vu la transmission d’une requête en adoption simple reçue par le procureur de la République le 17 juin 2025 ; Vu l’article 28 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f102e5cdc6046d47e1baa8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01825

    TJ 44184, 23 avr. 2026, RG 25/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 Avril 2026 DU 23 Avril 2026 N° RG 25/01825 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUY2 JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.S. ENTREPRISE [O] C/ S.E.L.A.R.L. [W] & ASSOCIES - liquidateur de SCI [Adresse 1] selon jugement du TJ de TOULOUSE du 14.10.2024 1ère S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1d2ccdc6046d4714bb9e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01825

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01825 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BFX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00723 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12cb5cdc6046d477cd13d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/01825

    TJ 45234, 3 avr. 2026, RG 25/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 N° RG 25/01825 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC74 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. FLOA, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175f93cdc6046d47286953
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/01825

    TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 25/01825

    Du 03 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01825 - N° Portalis DBX6-W-B7J-272Q S.C.I. LAMARTINE C/ [H] [O], [Q] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54c49cdc6046d476fccb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01825

    TJ 74042, 25 mars 2026, RG 25/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01825 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4NF AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] / [Z] [B] [I] MINUTE N° : 26/00155 DEMANDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc43eecdc6046d47aaa584
  • ca other ca_lyon n° 25/01825

    CA Lyon, 25 mars 2026, RG 25/01825

    N° R.G. Cour : N° RG 25/01825 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHDR COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 25 Mars 2026 indemnisation détention DEMANDEUR : M. [T] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Adrien BERTOMEU, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d561cdc6046d47001a6f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/01825

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/01825

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/01825 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SDG Ordonnance du juge de la mise en état du 16 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 MARS 2026 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b853d7cdc6046d47e4031b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01825

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01825 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FFI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme [P] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08137cdc6046d4731bae3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01825

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/01825

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01825 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWL6 AFFAIRE : S.A. SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [P] Le : 05 Mars 2026 Copie exécutoire à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69accb05cdc6046d47e4a660
  • ca other ca_poitiers n° 25/01825

    CA Poitiers, 3 mars 2026, RG 25/01825

    ARRET N°107-2 N° RG 25/01825 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HK5R G.A.E.C. [Adresse 1] C/ S.A.S.U. AGRI PASQUIER Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7e7b8cdc6046d477482bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01825

    TJ 06069, 27 févr. 2026, RG 25/01825

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [A] [C] [L] [O], [K] [M] ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Février 2026 DÉCISION N° : N° RG 25/01825 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRN4 DEMANDERESSE Madame [A] [I] née le 09

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd388dcdc6046d4751f40c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01825

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/01825

    N° RG 25/01825 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQF6 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01825 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQF6 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Edouard JUNG à Me Marion LAVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SAS LES

    Lire la décision → Vérifier la source 699e285ecdc6046d479f447d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01825

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/01825

    DOSSIER N° RG 25/01825 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL6V JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : [C] [L] 33 Avenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d350cdc6046d47bc61b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1