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TJ 13055, 25 mars 2025, RG 19/06834


Vérifier : TJ 13055, 25 mars 2025, RG 19/06834 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/03/2025
Numéro
19/06834
Lieu / cour
tj13055
Chambre
GNAL SEC SOC : URSSAF
Type
other
Id
67ec3148dd062d9f810e1d5d

Texte de la décision

1,672 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 9]
[Localité 2]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 19/06834 - N° Portalis DBW3-W-B7D-XA7F
Date du Recours : 06 décembre 2019
Objet du Recours :rejet implicite CRA saisie le 25.04.2019 pour la mise en demeure du 21.03.2019
montant: 23 924 euros - périodes: année 2016 - 1er trim 2017 + rejet [8] du 24.04.2019 notifiée le 09.10.2019 pour la mise en demeure du 23.08.2018 montant: 3 493euros suite à contrôle opéré du 01/11/16 au 31/03/17 - Travail dissimulé du sous traitant SISSEK - L.O. du 30.05.2018 - N° compte: [Numéro identifiant 6] - SIRET : [N° SIREN/SIRET 4]
Code recours : 88A

N°minute : 25/01177
DEMANDERESSE
E.U.R.L. [15]
[Adresse 3]
[Adresse 10]
[Localité 1]

Rep/assistant : Me Cyril KUJAWA, avocat au barreau de MARSEILLE

Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme [14]
[Adresse 13]
[Localité 5]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, [S] [Y], première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 25 mars 2024, l’ E.U.R.L. [15] demanderesse à l’instance a indiqué souhaiter se désister de son recours visé en objet ;
Que par courriel en date du 23 mai 2024, l’URSSAF [12] a accepté ce désistement ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de l’E.U.R.L. [15] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 11], le 25 Mars 2025
La Présidente

Notifiée le :

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