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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 19/06834
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 19/06834
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 19/06834 - N° Portalis DBW3-W-B7D-XA7F Date du Recours : 06 décembre 2019 Objet du Recours :rejet implicite CRA saisie le 25.04.2019 pour la mise en demeure
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06834
CA Paris, 3 févr. 2023, RG 19/06834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Février 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06834 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAEGN Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 04 Avril 2019
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06834
CA Paris, 3 juin 2022, RG 19/06834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 3 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06834 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAEGN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Avril 2016
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