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TJ 13055, 19 mars 2025, RG 24/04020


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Date
19/03/2025
Numéro
24/04020
Lieu / cour
tj13055
Chambre
GNAL SEC SOC: CPAM
Type
other
Id
67ec314edd062d9f810e1e2f

Texte de la décision

1,747 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 10]
[Localité 3]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 24/04020 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ODN
Date du Recours : 11 septembre 2024
Objet du Recours :Demande de réenrôlement après radiation du RG 20/01520 pour acter le désistement d'instance et d'action du demandeur
Code recours : 89B

Minute n° 25/01370
DEMANDEUR
Monsieur [O] [I]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Cédric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelée en la cause :
Organisme [8]
[Localité 4]
DEFENDERESSE
S.A. [9]
[Adresse 5]
[Localité 6]
rep/assistant : Me Guillaume VERDIER, avocat au
barreau de PARIS
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
1
Nous, Hélène MEO, Première Vice-Présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par conclusions aux fins de réenrôlement en date du 11 septembre 2024, Monsieur [O] [I], par l’intermédiaire de son conseil, demande au tribunal de prendre acte de son désistement d’instance et d’action ;
Que par conclusions en date du 27 janvier 2025, la S.A. [9], par l’intermédiaire de son conseil, accepte le désistement d’instance et d’action de Monsieur [O] [I] ;

EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de Monsieur [O] [I] qui emporte extinction de l’instance ;
DISONS que les dépens sont laissés à la charge de Monsieur [O] [I] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;

À [Localité 11], le 19 Mars 2025
La grefffière La Présidente

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