Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04020
CA Amiens, 26 mars 2026, RG 24/04020
ARRET N° S.A.S. [1] C/ CPAM DE [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [1] - CPAM DE [Localité 1] - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04020
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/04020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BUNIAK Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BUNIAK, COHEN ■ Charges de copropriété N° RG 24/04020 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IKM N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 12 Ma
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/04020
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/04020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 24/04020 N° Portalis 352J-W-B7I-C4IKM DEMANDEUR Syndicat [Adresse 2], représenté par son syndic , le Cabinet CRAUNOT, S.A AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Nathalie BUNIAK - #C1260 DEFENDERESSE Entreprise FULBEN L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/04020
TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 24/04020
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTE
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ca other ca_versailles n° 24/04020
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/04020
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N°206 PAR DEFAUT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/04020 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTL4 AFFAIRE : [L] [Z] ... C/ [H] [F] épouse [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2024
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ca other ca_rennes n° 24/04020
CA Rennes, 24 juin 2025, RG 24/04020
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 24/04020 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6T2 (Réf 1ère instance : 21/04062) M. [I] [R] S.A. [7] C/ S.A.S. [10] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04020
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04020
MINUTE N° : 25/00621 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04020 DÉCISION reputée contradictoire et en premier ressort VALLOIRE HABITAT, inscrite au RCS d’[Localité 9] sous le n° 086 180 387 ET : [Z] [K] Débats à l'audience du 27 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à :
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ca other ca_montpellier n° 24/04020
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/04020
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04020 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKWT Décision déférée à la Co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04020
TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/04020
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04020 N° Portalis DBX4-W-B7I-TOHI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 25 mars 2025 [H] [V] [M] C/ [W] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me SIMONIN Copies certifiées confor
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 24/04020
TJ 63113, 21 mars 2025, RG 24/04020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 63 du 21 Mars 2025 N° RG 24/04020 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYW6 __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [M], [J], [L] [V] comparant, assisté de Me ROESCH
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04020
TJ 13055, 19 mars 2025, RG 24/04020
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04020 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ODN Date du Recours : 11 septembre 2024 Objet du Recours :Demande de réenrôlement après radiation du RG 20/01520 pour ac
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/04020
TJ 27229, 17 mars 2025, RG 24/04020
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 17 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/04020 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2WG / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [T] / [U] OBJET : DIVORCE ACCEPT
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/04020
CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/04020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2025 N° RG 24/04020 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5U4 [W] [H] c/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04020
TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/04020
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04020 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z44G N° Minute : 24/02389 ORDONNANCE DU 23 Décembre 2024 A l’audience publique du 23 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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ca other ca_aix_provence n° 24/04020
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/04020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/735 Rôle N° RG 24/04020 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZTR [O] [I] C/ [C] [R] [E] [L] SELARL [J] BERTHOLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04020
CA Rouen, 26 nov. 2024, RG 24/04020
N° RG 24/04020 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2BV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04020
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/04020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04020 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04020
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/04020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04020 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKK2 MINUTE: 24/1029 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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