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TJ 35238, 27 mars 2025, RG 23/06730

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Date: 27/03/2025
Numéro: 23/06730
Lieu / cour: tj35238
Chambre: 3ème Ch.section E
Type: other
Id: 67ec31ffdd062d9f810e229e

Texte de la décision

2,317 caractères

Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01]

N°

Cabinet E

3ème Chambre Civile

Le 27 Mars 2025

N° RG 23/06730 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPYV

Epoux [S]

(divorce)

2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s)
- aux avocats
le :

1 copie dossier

TROISIEME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT

DEMANDEUR :

Madame [U] [B] [Z] épouse [S]
née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8]
demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Catherine GLON, avocat au barreau de RENNES

DEFENDEUR :

Monsieur [K] [S]
né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 9]
demeurant [Adresse 7]
représenté par Me Arnaud BOIS, avocat au barreau de RENNES

COMPOSITION

Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales,

Assisté de Sophie HARREWYN, Greffier, lors du prononcé, qui a signé la présente décision.

JUGEMENT

contradictoire, public et en premier ressort
mis à disposition au greffe le 27 Mars 2025

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, après débats en chambre du conseil, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ;

VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123, 1123-1 et 1125 du Code de procédure civile ;

VU le procès-verbal d’acceptation annexé à l’ordonnance du 8 janvier 2025 ;

PRONONCE le divorce des époux [Z] - [S] ;

DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux dressé le 26 juin 1998 par l’officier de l’état civil de [Localité 6] (22) ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun d’eux, nés respectivement :

- Madame [U] [B] [Z], le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8] (29)

- Monsieur [K] [S], le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 9] (29) ;

RAPPELLE que les parties doivent procéder à un partage amiable de leurs intérêts patrimoniaux,

DIT qu’à défaut d’y parvenir, les parties devront procéder conformément aux dispositions des articles 1 359 et suivants du Code de Procédure Civile,

CONDAMNE les parties aux dépens, chacune par moitié;

LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

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