Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/06730 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/06730

    TJ 92050, 21 mai 2026, RG 23/06730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° R.G. : 23/06730 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRUI N° Minute : AFFAIRE [W] [K] C/ Compagnie d’assurance AXA France IARD, Organisme CPAM de Seine-et-Marne Copies délivrées le : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f7a1cdc6046d4706b6e4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06730

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 23/06730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .William [Q]................ Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 69af463bcdc6046d4715195f
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/06730

    TJ 35238, 27 mars 2025, RG 23/06730

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 27 Mars 2025 N° RG 23/06730 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPYV Epoux [S] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie dos

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec31ffdd062d9f810e229e
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/06730

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 23/06730

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/06730 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2CQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/06730 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2CQ N° minute : 25/ du 25 Mars 2025 JUGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56593bbf04ef7857ba268
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06730

    CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/06730

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 MAI 2024 N° 2024/339 Rôle N° RG 23/06730 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJQZ S.A. PRIMA C/ S.C.I. LOOPING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f3c9e8553e0008163b46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06730

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/06730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LEVOIR Madame [K] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06730 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LX2 N° MINUTE : 6/TJ JUGEMENT rendu le vendredi 16 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb683a47d1f8c9dd70824
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06730

    CA Lyon, 28 août 2023, RG 23/06730

    N° RG 23/06730 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFIO Nom du ressortissant : [I] [H] [H] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 650d30f671dfcd83182011a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1