TJ 92050, 28 mars 2025, RG 21/02083
Vérifier : TJ 92050, 28 mars 2025, RG 21/02083 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
■
PÔLE SOCIAL
Affaires de sécurité sociale et aide sociale
JUGEMENT RENDU LE
28 Mars 2025
N° RG 21/02083 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XEYT
N° Minute : 25/00137
AFFAIRE
S.A.S. [6]
C/
[5]
Copies délivrées le :
DEMANDERESSE
S.A.S. [6]
[Adresse 2]
[Localité 3]
ayant pour avocat Maître Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134
DEFENDERESSE
[5]
DU RHONE
[Localité 1]
***
Vu l’article 828 du code de procédure civile prévoyant une procédure sans audience;
L’affaire a été jugée le 28 Mars 2025 en vertu d’une procédure sans audience par :
Matthieu DANGLA, Vice-Président
Frédéric CHAU, Assesseur, représentant les travailleurs salariés
Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés
qui en ont délibéré.
Greffier lors du prononcé : Karima MOUMNI.
JUGEMENT
Prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le tribunal, statuant par jugement contradictoire, rendu en premier ressort et mis à disposition au greffe,
REJETTE le recours de la SAS [6] ;
DÉCLARE opposable à la SAS [6], la décision du 26 janvier 2021 de la [4] de prise en charge de l’accident du travail du 8 janvier 2021 ainsi que l’ensemble des soins et arrêts en découlant ;
CONDAMNE la SAS [6] aux entiers dépens de l’instance.
Et le présent jugement est signé par Matthieu DANGLA, Vice-Président et par Karima MOUMNI,faisant fonction de greffier, présents lors du prononcé.
LA GREFFIERE, LE PRÉSIDENT,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.