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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 21/02083
TJ 78646, 10 mars 2026, RG 21/02083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 MARS 2026 N° RG 21/02083 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6GH Code NAC : 72C DEMANDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : L’ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE (AFUL) [Adresse 1] d
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 21/02083
TJ 78646, 16 oct. 2025, RG 21/02083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 21/02083 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6GH DEMANDERESSE : L’ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE (AFUL) [Adresse 5] dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par son Président, Monsieur [V] [D], domicilié en cette qualité audit siège
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 21/02083
TJ 78646, 15 oct. 2025, RG 21/02083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 21/02083 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6GH DEMANDERESSE : L’ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE (AFUL) [Adresse 5] dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par son Président, Monsieur [R] [N], domicilié en cette qualité audit siège
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ca other ca_pau n° 21/02083
CA Pau, 15 avr. 2025, RG 21/02083
CF/RP Numéro 25/01229 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/04/2025 Dossier : N° RG 21/02083 N° Portalis DBVV-V-B7F-H46B Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : [V] [I] C/ SYNDICAT DES COP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/02083
TJ 92050, 28 mars 2025, RG 21/02083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 N° RG 21/02083 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XEYT N° Minute : 25/00137 AFFAIRE S.A.S. [6] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 2] [Loca
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ca other ca_lyon n° 21/02083
CA Lyon, 6 févr. 2025, RG 21/02083
N° RG 21/02083 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPFC Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 12 mars 2021 RG : 2020/04991 S.A.R.L. KELS AND JAC C/ S.A. AXA FRANCE IARD La SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/02083
TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 21/02083
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [U] [Y] épouse [I] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro. [Adresse 6], S.A.R.L. BC PLOMBERIE N°25/63 Du 31 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/02083 - N° Portalis DBW
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02083
TJ Marseille, 10 déc. 2024, RG 21/02083
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04784 du 10 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02083 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZCUA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [X] né le 01 Janvier 1965 à [Localité 6] (TURQUI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02083
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 21/02083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/02083 N° Portalis 352J-W-B7F-CTZHU N° MINUTE : Assignation du : 11 Février 2021 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SEVRES PARIS, prise en la person
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02083
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 21/02083
CF/CD Numéro 24/02846 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/09/2024 Dossier : N° RG 21/02083 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H46B Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : [H] [S] C/ SYNDICAT DES COPRO
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/02083
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 21/02083
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/02083 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6GH Code NAC : 72C DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : L’ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE (A
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02083
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 21/02083
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 21/02083 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2QA S.A.S. CLINEA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social. Ayant un établissement sous l'enseigne PIERRE DE SOL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02083
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 21/02083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N°2024/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/02083 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG54D [H] [J] C/ S.A.R.L. SAT ELECTRONIQUE Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02083
CA Riom, 27 févr. 2024, RG 21/02083
27 FEVRIER 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 21/02083 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FV27 CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE (CPAM) de l'ALLIER / Société [4] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 23 avril 2021, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02083
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 21/02083
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 140/24 N° RG 21/02083 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAIJ PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 06 Décembre 2021 (RG 20/00218 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02083
CA Pau, 24 janv. 2024, RG 21/02083
CF/SH Numéro 24/00263 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 24 janvier 2024 Dossier : N° RG 21/02083 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H46B Affaire : [G] [W] C/ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02083
CA Angers, 5 déc. 2023, RG 21/02083
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02083 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4P5 jugement du 12 Juillet 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 11-21-0047 ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02083
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 21/02083
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° 202 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02083 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBFX Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02083
CA Colmar, 29 sept. 2023, RG 21/02083
MINUTE N° 449/2023 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Laurence FRICK Le 29 septembre 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 Septembre 2023 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02083
CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 21/02083
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02083 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O554 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2021 TJ HORS JAF,
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