TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 24/08462
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
■
PÔLE FAMILLE
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE
01 Avril 2025
N° RG 24/08462
N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4PD
N° Minute : 25/70
AFFAIRE
[B] [P]
Copies délivrées le :
DEMANDERESSE
Madame [B] [P]
[Adresse 1]
[Localité 6]
Comparante et assistée par Me Ludivine HEGLY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0073
AUTRE PARTIE
Madame [X], [T] [K]
[Adresse 1]
[Localité 6]
Comparante
PARTIE INTERVENANTE
M. le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République
L’affaire a été débattue le 25 février 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente,
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire,
magistrats chargés du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente,
Noémie DAVODY, Vice-Présidente,
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
Albane SURVILLE, Greffier.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, par jugement contradictoire et en premier ressort, rendu publiquement après débats en chambre du conseil,
PRONONCE l'adoption plénière de
[G] [K]
Né le [Date naissance 4] 2023 à [Localité 9]
de Mme [X], [T] [K], à l'égard de laquelle subsiste la filiation d'origine,
Par
Mme [B] [P]
Née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 7] (Hauts-de-Seine),
AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l'adopté portera le nom de famille [K] conformément à la déclaration de choix de nom en date du 28 août 2024,
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 26 septembre 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge de la requérante,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption plénière est transcrite sur les registres de l'état civil de [Localité 10], lieu de naissance de l'adopté ;
signé le 1er avril 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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