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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/08462

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 24/08462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LABRO, Me SOULEAU-MOUGIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/08462 N° Portalis 352J-W-B7I-C5G3M N° MINUTE : Assignation du : 26 juin 2024 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d05377f30025a66935ff
  • tj Prononce l'adoption plénière tj92050 n° 24/08462

    TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 24/08462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2025 N° RG 24/08462 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4PD N° Minute : 25/70 AFFAIRE [B] [P] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [B] [P] [Adresse 1] [Localité 6] Comparante et assistée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4139dd062d9f810e5389
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08462

    TJ 67482, 21 janv. 2025, RG 24/08462

    N° RG 24/08462 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBDZ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/08462 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBDZ Minute n° copie exécutoire le 21 janvier 2025 à : - M. [O] [B] - SAS DANACI

    Lire la décision → Vérifier la source 679aae8ae9a46d1f5a76c547
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08462

    CA Lyon, 17 janv. 2025, RG 24/08462

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/08462 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7ST [T] C/ Association [5] - EHPAD [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 29 Novembre 2023 RG : F21/00080 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 678b4535fc3c89482d4f202e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08462

    TJ Bobigny, 22 oct. 2024, RG 24/08462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/08462 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BKT MINUTE: 24/2092 Nous, Elodie PATS, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e7616d8b1985f45d544a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1