TJ 95500, 28 mars 2025, RG 24/06937

Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe,

Vu la requête qui précède et les pièces jointes,

Vu les articles 360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,

PRONONCE l'adoption simple de :

[Y], [E], [U] [W]
née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 7] (HAUTS-DE-SEINE)
de nationalité française
Célibataire

par :

Monsieur [B] [D] [K]
né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] (VAL D’OISE)
de nationalité française

et par :

Madame [M] [J] [I] [A] épouse [K]
née le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 6] (VAL D’OISE)
de nationalité française
retraitée

Mariés

DIT que l’adoptée se nommera désormais de [S], conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil ;

ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de l’acte de naissance Année 1986 N°1150 de [Y] [E] [U] [W] à la Mairie de [Localité 7] (HAUTS-DE-SEINE) ;

ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de la descendante de l’adoptée :
- acte de naissance Année 2005 N°6484 de [N]--[W] [C], [G], [P], née le [Date naissance 2] 2005 à [Localité 9] (Ille-et-Vilaine) ;

DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 23 décembre 2024, jour du dépôt de la requête ;

DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier au ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties en cause ou à leur avocat ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 8], le 28 Mars 2025, la minute étant signée par :

Le Greffier, La Présidente,
Christelle SIMON Cécile MARCHADIER