Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/06937 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/06937

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 24/06937

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REOUVERTURE DES DEBATS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06937 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6JO En date du : 25 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt cinq août deux mil vingt six COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee779195da062e0f47939
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/06937

    CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/06937

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06937 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3IN AFFAIRE : S.A.R.L. DONNA C/ URSSAF LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca40a702860436fd0a5ab8
  • ca other ca_rennes n° 24/06937

    CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 24/06937

    CHAMBRE : 1ère Chambre B R.G. : N° RG 24/06937 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VQBV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Décembre 2024 Date de la saisine : 30 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 05 JUIN 2024 Décision at

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cba358b4b82c34042c02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/06937

    TJ 35238, 19 mai 2025, RG 24/06937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Cité [11] PROCEDURES ORALES [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 3] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 N° RG 24/06937 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGOM JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 [L] [J] C/ [D] [K] épouse [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rend

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1d1200b5200436330d2e
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 24/06937

    TJ 95500, 28 mars 2025, RG 24/06937

    N° Rôle : N° RG 24/06937 N° Portalis DB3U-W-B7I-OFHT N° minute : Code NAC : 26 F Jugement du 28 Mars 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [B] [D] [K] [M] [J] [I] [A] épouse [K] [Y] [E] [U] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec425edd062d9f810e56ad
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06937

    TJ 13055, 16 janv. 2025, RG 24/06937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le 04 avril 2025 à Me Caroline GUEDON Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025c802fc178212f7edc1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1