TJ 95500, 11 mars 2025, RG 24/04217
Vérifier : TJ 95500, 11 mars 2025, RG 24/04217 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
N° Rôle : N° RG 24/04217
N° Portalis DB3U-W-B7I-N5VL N° minute :
Code NAC : 26 F
Jugement du 11 Mars 2025
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
[K] [S]
[E] [F]
[U] [W]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
—===ooo§ooo===---
CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX
—===ooo§ooo===---
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
—===ooo§ooo===---
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11]
La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON, Greffier, a prononcé le 11 mars 2025 le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :
Madame Cécile MARCHADIER, Première Vice-Présidente Adjointe
Monsieur Olivier LESOBRE, Vice-Président
Madame Aude VEBER, Juge
Sans opposition des parties, l’affaire a été plaidée le 11 février 2025 devant Cécile MARCHADIER, Présidente et Aude VEBER, juge assesseur, en présence du Procureur de la République.
—===ooo§ooo===---
REQUERANTS :
Monsieur [K] [S]
né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7] (SEINE-[Localité 10])
de nationalité française
agent technique
Madame [E] [F]
née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 8] (ALGERIE)
de nationalité française
assistante familiale
Mariés
Demeurant ensemble [Adresse 3]
comparants en personne
PARTIE INTERVENANTE :
[U] [W]
né le [Date naissance 4] 2010 à [Localité 6] (SEINE-ET-MARNE), admis en qualité de pupille de l’Etat depuis le 1er février 2013
de nationalité française
Demeurant chez Monsieur [K] [S] et Madame [E] [F], [Adresse 3]
comparant, assisté de Monsieur [K] [S] et de Madame [E] [F], personnes a qui le mineur a été confié en vue de son adoption selon procès-verbal du conseil de famille des pupilles de l’Etat du Conseil départemental du Val d’Oise en date du 07 février 2023.
EN PRESENCE DU :
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
près le Tribunal Judiciaire de PONTOISE
[Adresse 5]
—===ooo§ooo===---
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement, par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,
Vu la requête qui précède et les pièces jointes,
Vu les articles 360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,
PRONONCE l’adoption simple de :
[U] [W]
né le [Date naissance 4] 2010 à [Localité 6] (Seine-et-Marne)
de nationalité française
par :
Monsieur [K] [S]
né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7] (SEINE-[Localité 10])
de nationalité française
et :
Madame [E] [F]
née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 8] (ALGERIE)
de nationalité française
Mariés
Demeurant ensemble [Adresse 3]
DIT que l’adopté prendra le nom [Y], selon déclaration de choix de nom en date du 28 décembre 2023,
ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de l’acte de naissance N°002234/2010 de [U] [W] à la Mairie de [Localité 6] (SEINE-ET-MARNE) ;
DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 14 mars 2024, jour du dépôt de la requête ;
ORDONNE l’exécution provisoire de la présente décision,
LAISSE les dépens à la charge des requérants,
DIT que la présente décision est notifiée à la diligence du greffe aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les huit jours, au requérant, aux parents, tuteur, personne ou service à qui l'enfant a été confié ou au tiers délégataire ;
Ainsi jugé et prononcé à [Localité 9], le 11 Mars 2025, la minute étant signée par :
Le Greffier, La Présidente,
Christelle SIMON Cécile MARCHADIER
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.