Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/04217
CA Douai, 4 juin 2026, RG 24/04217
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/04217 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYBR Jugement (N° 1123001293) rendu le 13 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca other ca_montpellier n° 24/04217
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 24/04217
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04217 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLD5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 23/00
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/04217
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 24/04217
DATE DU JUGEMENT: 19 Mars 2026 RG N° RG 24/04217 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKWW / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [P] [J] épouse [D] C / [T] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04217
TJ 77284, 16 oct. 2025, RG 24/04217
- N° RG 24/04217 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVLU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 mars 2025 Minute n°25/ 795 N° RG 24/04217 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVLU Le CCC : dossier FE : -Me BENA -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_versailles n° 24/04217
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 24/04217
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04217 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTZ7 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 23 Septembre 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/04217
TJ 37261, 22 juill. 2025, RG 24/04217
Minute n° : 25/01395 N° RG 24/04217 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHJZ Affaire : [H]-[L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [B] [H] épouse [L] née le [Date naissance 6] 1966
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04217
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/04217
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04217 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPXF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Juin 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [H] [Y] [Z] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03
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ca other ca_bordeaux n° 24/04217
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 24/04217
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 N° RG 24/04217 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6JM [U] [I] c/ [H] [X] épouse [X] S.A.R.L. [Localité 4] AUTOBILAN Nature de la décision : APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04217
TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 24/04217
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LES ROTONDES c/ [S], [B] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04217 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBGK Grosse(s) délivrée(s) à Me Muriel
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/04217
TJ 91228, 7 avr. 2025, RG 24/04217
, [Motifs de la décision occultés]
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/04217
CA Colmar, 17 mars 2025, RG 24/04217
MINUTE N° 25/144 Notification par LRAR aux parties : Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 Mars 2025 Numéro d'i
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 24/04217
TJ 95500, 11 mars 2025, RG 24/04217
N° Rôle : N° RG 24/04217 N° Portalis DB3U-W-B7I-N5VL N° minute : Code NAC : 26 F Jugement du 11 Mars 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [K] [S] [E] [F] [U] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04217
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 24/04217
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04217 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZPB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 juillet 2024 Date de saisine : 31 juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04217
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 24/04217
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2024 N° 2024/330 Rôle N° RG 24/04217 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2JJ [Y] [I] [J] C/ [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier SINELLE Me Laetitia CRISC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04217
CA Paris, 14 sept. 2024, RG 24/04217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04217 - N° Portal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04217
TJ Draguignan, 3 sept. 2024, RG 24/04217
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/04217 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI3N MINUTE N° JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [K]
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04217
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 24/04217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04217 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LA3B Minute n° 24/603 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04217
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/04217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/04217 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4P3G N° MINUTE : REQUETE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE JUGEMENT rendu le 18 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [K] [M] Madame [J
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