TJ 95500, 28 mars 2025, RG 25/01571

Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe,

Vu la requête qui précède et les pièces jointes,

Vu les articles 360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,

PRONONCE l'adoption simple de :

[W], [C] [G]
née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 8] (OISE)
de nationalité française
Mariée

par :

Monsieur [M] [O] [E]
né le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 7] (VAL D’OISE)
de nationalité française
Marié

DIT que l’adoptée se nommera désormais [Localité 12] , conformément aux disposition de l’article 363 du Code Civil ;

ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de l’acte de naissance n°000364/1986 de [W], [C] [G] à la Mairie de [Localité 8] (OISE), ainsi qu’en marge de son acte de mariage célébré le [Date mariage 1] 2008 à [Localité 6] (Oise) avec [N] [Z] [T] ;

ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance des descendants de l’adoptée, à savoir :
- acte de naissance Année 2010 N°431 de [J] [M] [A] [T], né le [Date naissance 3] 2010 à [Localité 9] (Val d’Oise) ;
- acte de naissance Année 2012 N°325 de [V], [L], [H] [T], née le [Date naissance 5] 2012 à [Localité 9] (Val d’Oise) ;

DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 1er août 2024, jour du dépôt de la requête;

DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier au ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties en cause ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 10], le 28 Mars 2025, la minute étant signée par :

Le Greffier, La Présidente,
Christelle SIMON Cécile MARCHADIER