Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01571 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/01571

    CA Paris, 2 sept. 2026, RG 25/01571

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01571 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4VG Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a992b56195da062e0f1948e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/01571

    TJ 94028, 14 août 2026, RG 25/01571

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/01571 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WSU4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 AOÛT 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835beb195da062e00273dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01571

    TJ 22278, 27 juill. 2026, RG 25/01571

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 JUILLET 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 25/01571 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4NN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0302d6da0419628ea981
  • ca other ca_rennes n° 25/01571

    CA Rennes, 30 juin 2026, RG 25/01571

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/01571 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYDY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2025 Date de la saisine : 13 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 06 DECEMBRE 2024 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482b4b93c619cd1f48d33e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01571

    TJ 74010, 30 juin 2026, RG 25/01571

    Expéditions le : Minute n° 26/00185 Grosse : JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01571 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6HE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [H] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jean-Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44059bcdc6046d475e96b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01571

    TJ 57463, 25 juin 2026, RG 25/01571

    Minute n° 26/498 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01571 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOJH JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [U] [W] épouse [B], née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5744bc93c619cd1fecb590
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/01571

    TJ 40088, 4 juin 2026, RG 25/01571

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 04 Juin 2026 N° RG 25/01571 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIVX DEMANDEUR S.A. CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 302 493 275

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286185cdc6046d47bffc5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01571

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01571

    DOSSIER N° RG 25/01571 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJVO JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : La Société CREDIPAR 43

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6500cdc6046d477d0ecb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01571

    TJ 92050, 13 mai 2026, RG 25/01571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2026 N° RG 25/01571 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2W3N N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Localité 1][Adresse 1], représenté par son syndic en exercice dûment habilité, le Cabinet GESIP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b173bcdc6046d47142492
  • ca other ca_toulouse n° 25/01571

    CA Toulouse, 12 mai 2026, RG 25/01571

    12/05/2026 ARRÊT N° 168/2026 N° RG 25/01571 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA2E EV/KM Décision déférée du 10 Avril 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] (11-24-0070) [C] [H] [E] C/ [1] [2] Etablissement [3] Etablissement CRCAM NORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044316cdc6046d4792078c
  • tj Prononce l'adoption simple tj87085 n° 25/01571

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/01571

    VENDREDI 24 AVRIL 2026 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION [Localité 1] JUGEMENT N° N° RG 25/01571 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR7I FC/SP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Monsieur [D] [W] [K] [M] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87471c195da062e05abc0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01571

    TJ 68224, 10 avr. 2026, RG 25/01571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01571 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLCJ République Française

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffeaecdc6046d476049ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/01571

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/01571

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 25/01571 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTBG DOSSIER : N°N° RG 25/01571 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTBG CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceee2acdc6046d47ea0d24
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01571

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/01571

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01571 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYB6 du 31 Mars 2026 M.I 24/00001128 affaire : [D] [F] [I], [C] [U] [L] c/ Société IMPRESA EDILE “AG” DI AMBESI CARMINE, Société UNIPOLSAI ASSICURAZION

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc29accdc6046d47a893e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01571

    TJ 44109, 30 mars 2026, RG 25/01571

    Minute n° 26/206 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 30 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [V] [A] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [I] [L] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 69cedab4cdc6046d47e877a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01571

    TJ 97416, 30 mars 2026, RG 25/01571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01571 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGB7 N° MINUTE : 26/00171 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea4d4bcdc6046d4746638c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01571

    TJ 67482, 27 mars 2026, RG 25/01571

    N° RG 25/01571 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/01571 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBDT Minute n° ☐ C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71745cdc6046d473b7604
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01571

    TJ 62160, 19 mars 2026, RG 25/01571

    Tribunal de Proximité, [Adresse 1], [Localité 1] Tel :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/01571 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L56 N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 , [L], [C] C/ , [F], [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 19 M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ae7fcdc6046d47b2c53b
  • ca other ca_versailles n° 25/01571

    CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/01571

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01571 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG72 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91cf6cdc6046d478f7cef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/01571

    TJ 57672, 16 févr. 2026, RG 25/01571

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/01571 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6ZP Minute n°2026/109 JUGEMENT DU 16 Février 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE BEAULIEU représenté par son synd

    Lire la décision → Vérifier la source 69938bf9cdc6046d479d5e2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1