TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00281

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame CHAPART
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/222
N° RG : N° RG 25/00281
N° Portalis DB3F-W-B7J-KBHO
M. [W] [Z]

Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [W] [Z]
né le 11 Octobre 1989 à [Localité 2]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;
représenté par Me REMY Anne, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 1] en date du 13 Mars 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 1er Avril 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Vu l’attestation du CH [Localité 1] en date du 1er avril 2025 indiquant le refus de M. [W] [Z] de se présenter devant le juge des libertés et de la détention et après avoir entendu les observations de son avocat ;

Attendu que M. [W] [Z] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 25 septembre 2023, et a été maintenu notamment aux termes d’une dernière ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention le 3 octobre 2024 ;
Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux mensuels joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 13 mars 2025 par le docteur [P] [T], psychiatre de l’établissement d’accueil, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [W] [Z] est nécessaire au regard d’une absence suffisant de stabilisation clinique (schizophrénie pharmaco-résistante avec angoisses massives, propos délirants de persécution et troubles graves du comportement) privant le patient de toute conscience de sa maladie comme de toute possibilité de consentir à des soins de manière éclairée ; que dans un tel contexte, une levée prématurée de son hospitalisation complète ne manquerait pas de favoriser un risque de passage à l’acte auto-agressif ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [W] [Z] peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par le texte précité, venant à expiration le 2 avril 2025.

PAR CES MOTIFS