Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00281
CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 25/00281
ARRET N° [M] [S] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00281
TJ 26362, 13 août 2026, RG 25/00281
N° RG 25/00281 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMIY Copie exécutoire délivrée le 13/08/2026 à : - Me Géraldine MERLE, -Me Guillaume PROUST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représ
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ca other ca_cayenne n° 25/00281
CA Cayenne, 10 août 2026, RG 25/00281
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 125 /2026 N° RG 25/00281 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BONJ S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE, C/ [R] [V] ARRÊT DU 10 AOUT 2026 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj30189 n° 25/00281
TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 25/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00281 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDE7 Entreprise INDIVIDUELLE [B] [U] C/ [C] [X], [N] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 25/00281
TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 25/00281
JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7EA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société [J] DE SOLEIL inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° SIRET 481 955 656
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00281
TJ 50147, 13 juill. 2026, RG 25/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAFA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 13 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR
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ca other ca_chambery n° 25/00281
CA Chambery, 9 juill. 2026, RG 25/00281
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/00281 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVMQ [P] [U] [S] C/ S.A.S.U. [1] ([2]) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 28 Janvier 2025, RG F 23/002
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 25/00281
TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 25/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOI7 Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 25/00281
TJ 56260, 22 juin 2026, RG 25/00281
N° RG 25/00281 - Jugement du 22 Juin 2026 N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYPM MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Monsieur [P] [B], demeurant [Adresse 1] comparant en p
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tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 25/00281
TJ 14366, 22 juin 2026, RG 25/00281
copies délivrées à CCC + CE Me Véronique MALGORN dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNRR Nature Affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 DEMANDEUR : Mad
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tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 25/00281
TJ 94028, 18 juin 2026, RG 25/00281
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Réputé Contradictoire DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00281 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VT4X / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [F] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00281
TJ 81065, 4 juin 2026, RG 25/00281
MINUTE N° : 26/00090 JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00281 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DC35 NAC : 53B AFFAIRE : S.A. FLOA NCIENNEMENT SA BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [L] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madam
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ca other ca_amiens n° 25/00281
CA Amiens, 29 mai 2026, RG 25/00281
Ordonnance N° [B] [Q] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 29 MA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00281
TJ 95500, 29 mai 2026, RG 25/00281
29 Mai 2026 N° RG 25/00281 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OBJY Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.R.L. CI CENTER IMMOBILIER C/ S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo==
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ca other ca_besancon n° 25/00281
CA Besancon, 26 mai 2026, RG 25/00281
MW/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E325 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 26 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 octobre 2024 - RG N°22/00204 - JU
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00281
TJ 68224, 21 mai 2026, RG 25/00281
N° RG 25/00281 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFXF Madame [C] [U] /c Monsieur [P] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00281 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFXF Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00281
TJ 68224, 19 mai 2026, RG 25/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00281 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKRP MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 19 mai 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [Z] [L] dem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00281
TJ 67437, 19 mai 2026, RG 25/00281
COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00281 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CT6S _________________________
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ca other ca_pau n° 25/00281
CA Pau, 12 mai 2026, RG 25/00281
CD/ND Numéro 26/1418 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/05/2026 Dossier : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCPN Nature affaire : Demande en restitution d'une chose ou en paiement d'un prix reçu indûment Affaire : S.A.S. ELEX FRA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00281
TJ 59606, 12 mai 2026, RG 25/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUYA N°MINUTE : 26/209 Le dix sept avril deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de
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