TJ 14118, 17 oct. 2024, RG 24/00931
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Texte de la décision
Tribunal judiciaire de Caen
Ordonnance du jeudi 17 octobre 2024
Numéro RG : 24/00931
N° Minute : 2024/
Hervé Noyon, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN,
Assisté de Virginie Blondin, greffier,
Siégeant dans la salle d’audience, annexe du tribunal judiciaire de Caen, située dans l’enceinte du l’établissement public de santé mentale de Caen, en chambre du conseil lors des débats à la demande de la personne faisant l’objet de soins psychiatriques.
***
Vu l’admission en soins psychiatriques de :
[I] [W]
né le 7 juillet 2000 à [Localité 8]
Résidence habituelle : [Adresse 5] – [Localité 4]
Date de l’admission : 10 octobre 2024
Lieu de l’admission : Centre hospitalier universitaire de [Localité 7] - Centre [9]
[Adresse 6] - [Localité 2]
sous la forme d’une hospitalisation complète, sur décision du directeur du Centre hospitalier universitaire de [Localité 7], Centre [9], prise au motif de l’existence d’un péril imminent pour sa santé ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Par ces motifs, Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Vu les articles L. 3211-12-1 et L. 3212-1 et suivants du code de la santé publique,
Dit que les soins psychiatriques dont [I] [W] fait l’objet peuvent se poursuivre sous la forme d’une hospitalisation complète.
Le greffier Le juge
La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de Caen, ou son délégué, dans un délai de dix jours à compter de la date du jour de sa notification.
Cet appel n’est pas suspensif, sauf s'il est interjeté par le ministère public dans les conditions de l'article L. 3211-12-4 du code de la santé publique.
L’appel doit être formalisé par une déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la cour d’appel de Caen ([Adresse 11] [Localité 3] / Fax: [XXXXXXXX01] / Mail : [Courriel 10] )
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par télécopie avec récépissé à [I] [W] par l’intermédiaire du directeur du Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 7], Centre [9], le 17 octobre 2024, Le greffier,
Reçu copie de la présente ordonnance le 17 octobre 2024,
Maître Aude Texier,
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par télécopie avec récépissé au directeur du Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 7], Centre [9], le 17 octobre 2024, Le greffier,
Copie de la présente ordonnance a été remise au procureur de la République le 17 octobre 2024, Le greffier,
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