TJ 72181, 16 janv. 2025, RG 24/03084

Le tribunal statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition de la décision au greffe de la juridiction, par jugement contradictoire et rendu en premier ressort,

ORDONNE la modification du plan de redressement par voie de continuation de Madame [M] [C] arrêté par jugement du 14 septembre 2020;

MODIFIE les taux et le montant des échéances comme suit :

- Échéances des 14 septembre 2023 et 14 septembre 2024 : 5 % soit un montant annuel de 4 253,30 €
- Échéances des 14 septembre 2025, 14 septembre 2026 et 14 septembre 2027 : 8 % soit un montant annuel de 6 805,27 €
- Échéances des 14 septembre 2028 et 14 septembre 2029 : 15 % soit un montant annuel de 12 759,88 €
- Echéance du 14 septembre 2030 16 % soit un montant annuel de 13 610,47 € ;

DIT que les autres dispositions du plan demeurent inchangées;

DIT qu’en application des articles R. 626-21 et R. 626-45 du code de commerce, le présent jugement sera notifié au débiteur et porté à la connaissance du Ministère Public et du mandataire de justice par le greffier, dans les huit jours de la date du jugement et adressé en copie aux autorités mentionnées à l'article R. 621-7 du même code, applicable par renvoi de l’article R.626-46;

CONSTATE l’exécution provisoire de droit;

DIT que les dépens seront employés en frais de redressement judiciaire;

Ainsi jugé et prononcé le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT