Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/03084
CA Bordeaux, 28 mai 2026, RG 24/03084
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 N° RG 24/03084 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3CL S.A.R.L. [V] [H] c/ S.A.R.L. FRET'OP S.A.R.L. CTV 77 Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_douai n° 24/03084
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/03084
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique : N° RG 24/03084 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUGA Ordonnance (N° 23/03200) rendue le 14 mai 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judi
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ca other ca_rennes n° 24/03084
CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 24/03084
4ème Chambre ARRÊT N° 44 N° RG 24/03084 N°Portalis DBVL-V-B7I-UZ7A (Réf 1ère instance : 22/02295) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR L
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ca other ca_toulouse n° 24/03084
CA Toulouse, 29 janv. 2026, RG 24/03084
29/01/2026 ARRÊT N° 2026/44 N° RG 24/03084 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QO4H MPB/EB Décision déférée du 09 Août 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (22/00187) JP.MESLOT [J] [K] C/ [11] CONFIRMA
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/03084
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/03084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 02/12/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03084 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BE5 N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le mardi 02 décembre 2025 DE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/03084
TJ 34032, 4 sept. 2025, RG 24/03084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/187 Affaire N° RG 24/03084 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PJX ORDONNANCE du 04 Septembre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 04 Septembre 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03084
TJ 41018, 28 août 2025, RG 24/03084
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX BLOIS JUGEMENT DU 28 Août 2025 N° RG 24/03084 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EU6T N° : 25/00010 DEMANDERESSE : S.C.I. DES GUINEAUX, dont le siège social est sis [Adresse 24] dont le représentant légal est M. [X] [C], comparant représentée par Me Alain CHAUMIER, avo
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ca other ca_orleans n° 24/03084
CA Orleans, 17 juill. 2025, RG 24/03084
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/07/2025 Me Léa MANCINI SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 17 JUILLET 2025 N° : 153 - 25 N° RG 24/03084 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDEX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribun
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ca other ca_paris n° 24/03084
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/03084
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03084 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPWL Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2024 - Con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03084
TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 24/03084
Minute n° 25/0218 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [F] [H] [Adresse 2] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.S. DYNEFF [Adresse 1] D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03084
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/03084
Du 25 mars 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03084 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2WU Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [C] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à : - Maître William MAXWELL Le 25/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/03084
TJ 49007, 20 mars 2025, RG 24/03084
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 16] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/3084 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HY6X Minute n° : 25/159 JUGEMENT DU : 20 MARS 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de l
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ca other ca_versailles n° 24/03084
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 24/03084
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2025 N° RG 24/03084 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRB5 AFFAIRE : S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR C/ S.C.I. TSAMOKE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 févr
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tj Constate d'office la péremption d'instance tj28085 n° 24/03084
TJ 28085, 25 févr. 2025, RG 24/03084
N° RG 24/03084 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNG2 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [F] [D], [K] [F] séparée [D] [F] Me RAKOTOARISON, vestiaire T50 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU
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ca other ca_versailles n° 24/03084
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/03084
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/03084 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2HN AFFAIRE : [O] [P] Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE C/ ASSOCIATION GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GE OUEST
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/03084
TJ 72181, 16 janv. 2025, RG 24/03084
DOSSIER N° : N° RG 24/03084 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJVZ AFFAIRE : [M] [C] Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à disposit
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03084
TJ Toulouse, 20 nov. 2024, RG 24/03084
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 20 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/03084 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6P3 / JAF CAB 11 AFFAIRE : [G] / [R] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 Novembre 2024 Juge aux Affaires Famili
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03084
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 nov. 2024, RG 24/03084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1841 Appel des causes le 20 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03084 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755B3
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03084
TJ Évry, 13 oct. 2024, RG 24/03084
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/03084 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOYU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03084
TJ Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/03084
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03084 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUER N° Minute : 24/01995 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 A l’audience publique du 03 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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