TJ 26362, 27 mars 2025, RG 24/00795

Minute n°
N° RG 24/00795 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMNF

JUGEMENT DU 27 Mars 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

DEMANDEUR :

Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 2]

représenté par la SCP GOURRET JULIEN, avocats au barreau de la Drôme substitué par Me Pierre LAURENT avocat au barreau de la Drôme

DÉFENDEUR :

Monsieur [M] [J], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Benoît BERNARD avocat au barreau de la Drôme

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS :

Président : Emilie BONNOT
Greffier : Loetitia MICHEL

DÉBATS :

L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 13 Février 2025, date à laquelle elle a été mise en délibéré pour le jugement être rendu ce jour.

JUGEMENT :

prononcé par mise à disposition au greffe,
par Emilie BONNOT, Juge des contentieux de la protection,
assistée de Loetitia MICHEL, Greffier

Grosse à :

le :