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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/00795

    CA Rennes, 19 mai 2026, RG 24/00795

    2ème Chambre N° RG 24/00795 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQAO (Réf 1ère instance : 23/00547) (2) Mme [W] [M] M. [E] [M] C/ S.A.S. TUCOENERGIE S.A. DOMOFINANCE Copie exécutoire délivrée le : 19/05/2026 à : - Me BOSSARD - Me LHERMITTE - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d42a9cdc6046d4744c7f2
  • ca other ca_toulouse n° 24/00795

    CA Toulouse, 19 févr. 2026, RG 24/00795

    19/02/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00795 N° Portalis DBVI-V-B7I-QB7Z CGG/ACP Décision déférée du 06 Février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 1] (23/00099) C. BALZAN INFIRMATION Grosse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00795

    TJ 31555, 29 janv. 2026, RG 24/00795

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00795 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBPA AFFAIRE : [J] [V] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Valérie ARNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273872cdc6046d47a5110d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00795

    TJ 56121, 21 janv. 2026, RG 24/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00795 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5QDD [J] [L], [I], [R] [N], [H] [D], [T] [X] C/ S.A.S. SIBLU FRANCE COPIE EXECUTOIRE LE 21 Janvie

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  • ca other ca_nimes n° 24/00795

    CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 24/00795

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°468 N° RG 24/00795 N° Portalis DBVH-V-B7I-JDVE ID TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'UZÈS 06 février 2024 RG : 11-22-563 ITELIA TELECOM C/ [P] Copie exécutoire délivrée le 11

    Lire la décision → Vérifier la source 6942d4c51655f7b766b7831c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00795

    TJ 94028, 2 déc. 2025, RG 24/00795

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00795 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF3B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 ________________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00795

    TJ 10387, 3 nov. 2025, RG 24/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 03 NOVEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 24/00795 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E3J4 NAC :59B S.A.S. IAD FRANCE c/ [Z] [T] [G] [K] épouse [T] Grosse le à DEMANDERESSE S.A.S. IAD FRANCE immatricul

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00795

    TJ 49007, 14 oct. 2025, RG 24/00795

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 14 Octobre 2025 N° RG 24/00795 N° Portalis DBY2-W-B7I-HYVV N° MINUTE 25/00549 AFFAIRE : [T] [R] C/ [Adresse 10] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93a1ede0ebe408daaf000
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00795

    TJ 34172, 2 oct. 2025, RG 24/00795

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00795 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OWBP Pôle Civil section 2 Date : 02 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af0ee97b8c182997a985
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00795

    TJ 01053, 15 sept. 2025, RG 24/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Mme [O] [A] contre : [5] Dossier : N° RG 24/00795 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G56K Décision n° Notifié le à - Mme [O] [A] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00795

    TJ 38185, 12 sept. 2025, RG 24/00795

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 12 septembre 2025 N° RG 24/00795 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L437 N° RG 24/00977 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75e99da36895046b8178
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 24/00795

    TJ 03185, 5 sept. 2025, RG 24/00795

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00795 N° Portalis DBWM-W-B7I-CMDE N.A.C. : 88D JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 05 Septembre 2025 (OPPOSITION À CONTRAINTE FRANCE TRAVAIL >10 000) DEMANDEUR : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2abf8c2c8561bd85d877
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00795

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 24/00795

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 24/00795 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVN3 DEMANDEURS : Monsieur [U] [K] [X] [S] [D] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Frédérique FAEGUES, Avocat au barrreau de [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075f0e7f54efd01099721
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00795

    TJ 77284, 27 août 2025, RG 24/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle Social Date : 27 Août 2025 Affaire :N° RG 24/00795 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWUF N° de minute : 25/644 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0af662dbfd85c112eac6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00795

    TJ 10387, 26 août 2025, RG 24/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Ordonnance du : 26 AOUT 2025 N° RG 24/00795 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FALL 54G 0A Monsieur [V] [I] c/ Monsieur [O] [W] Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [V] [I], demeurant [Adresse 1

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  • ca other ca_nancy n° 24/00795

    CA Nancy, 20 août 2025, RG 24/00795

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 20 AOUT 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00795 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLED Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68a705c6fd86bff40ae5994b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 24/00795

    TJ 36044, 27 juin 2025, RG 24/00795

    N° RG 24/00795 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D5EL / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00795 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D5EL Minute n° 25/00294 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 27 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [L] [W] née

    Lire la décision → Vérifier la source 698623cecdc6046d4739217a
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/00795

    TJ 01053, 10 juin 2025, RG 24/00795

    ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00795 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU2G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 684b22c1b2ad24aef161952c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00795

    TJ 02722, 22 mai 2025, RG 24/00795

    AFFAIRE : N° RG 24/00795 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CQHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 22 Mai 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Christine RENTZ pou

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7e81dd4fa92cae32dca5
  • ca other ca_metz n° 24/00795

    CA Metz, 19 mai 2025, RG 24/00795

    Arrêt n° 25/00142 19 Mai 2025 --------------- N° RG 24/00795 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE5A ------------------ Pole social du TJ de METZ 18 Mai 2022 17/00328 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité So

    Lire la décision → Vérifier la source 6a76c615195da062e0f118f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1