CA Rouen, 1 avr. 2025, RG 24/02181

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ERE CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG 24/02181 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV7K

Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Dieppe en date du 14 mai 2024

Monsieur [B] [U]

décédé le 11 juillet 2024

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Jean Christophe LEMAIRE de la SCP LEMAIRE QUATRAVAUX, avocat au barreau de DIEPPE

APPELANT

Madame [Z] [K]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Eugénie BENOIST de la SCP DIRASSE ET BENOIST, avocat au barreau de DIEPPE

INTIME

Edwige WITTRANT, présidente de la mise en état à la 1ère chambre civile,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/02181 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV7K,

Vu l'ordonnance en date du 6 août 2024 ordonnant l'interruption d'instance au visa des dispositions de l'article 370 du code de procédure civile en raison du décès de M. [B] [U],

Vu les articles 381, 801 et 907 ancien du code de procédure civile,

MOTIFS

Par ordonnance du 6 août 2024, la présidente de la mise en état a invité les parties à nous adresser avant le 31 mars 2025, toutes observations utiles et nous informer de la reprise éventuelle de la procédure par les ayants droits de M. [B] [U].

Les parties se sont abstenues d'accomplir les diligences sollicitées dans le délai imparti.

E conséquence, il convient d'ordonner d'office la radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS