CA Nimes, 1 avr. 2025, RG 24/02541
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
2ème chambre section A
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
ORDONNANCE N° :
N° RG 24/02541 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI5B
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 18 Juin 2024, enregistrée sous le n° 21/00950
Monsieur [N] [F] Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 528 060 999
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ de la SELARL PVB SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
Monsieur [M] [H]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, avocat au barreau de NIMES
INTIME
Le 01 Avril 2025
Nous, Mme Nathalie AZOUARD, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL, greffière,
Vu le jugement en date du 18 juin 2024 rendu par le tribunal judiciaire de Nîmes ;
Vu l'appel interjeté par déclaration au greffe du 25 juillet 2024 par M. [N] [F] ;
Vu les dernières conclusions notifiées par RPVA le 11 mars 2025, par M. [N] [F] par lesquelles il se désiste de l'instance et demande de laisser les dépens à la charge de chacune des parties ;
Vu suite à la demande d'observation la réponse par RPVA le 19 mars 2025 de l'intimé M. [M] [H], acceptant le désistement et demandant de laisser à la charge de chacun les dépens exposés ;
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS
Nous, magistrat chargé de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire ;
Constate l'extinction de l'instance découlant du désistement de M. [N] [F] de son appel,
Dit que chaque partie supportera la charge des dépens exposés dans la présente instance d'appel.
La greffière, Le magistrat de la mise en état,
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